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28 Compte rendu de la réunion du 05 février 2013

avec les propriétaires et les riverains du secteur du Grand Clody.

Ordre du jour : La zone humide ; Point foncier.


Il est rappelé en préambule que depuis notre dernière rencontre, la commune a engagé les études visant à déterminer l’ impact du projet sur la zone humide mais aussi l’impact de la problématique zone humide sur le projet.

Le BE SETIS présente la réglementation relative à la zone humide, son fonctionnement et ses conséquences (cf diaporama).
L’objectif majeur est d’impacter le moins possible la zone en évitant au maximum d’imperméabiliser les sols et de contrarier les principes d’écoulement des eaux.
Les bureaux d’études environnement, architecte/urbaniste/paysagiste, BE VRD ont travaillé conjointement et en collaboration avec la DDT. Toutes les compétences ont convergé vers cet objectif commun sans exclure les qualités assignées au projet. Ainsi le dispositif de regroupement des stationnements le long de la rue du Mas évite-t-il de déployer des voiries de desserte à l’intérieur de la zone, celui d’un système constructif de bâtiments « sur pilotis » permet un cheminement plus aisé des eaux, le positionnement de l’habitat intermédiaire, perpendiculaire plutôt que parallèle à la RD répond à ce même objectif… Cette réflexion s’est accompagnée d’une recherche sur les matériaux et le traitement des espaces publics ainsi que sur les exigences en matière de traitement des eaux pluviales.
Christian Blachot présente plus précisément les impacts de la problématique de la ZH sur le plan masse projet.

Notamment :

A l’issue de cette première étape, ont été identifiés les éléments du projet permettant de valoriser au mieux la zone humide et quantifier les données permettant de mesurer l’impact du projet sur la ZH (« nombre de m² imperméabilisé »). La deuxième étape de l’étude a pu alors débuter. Elle vise à proposer les mesures compensatoires selon la règle 1 m² imperméabilisé = 1 m² de ZH créée + 1 m² de ZH réhabilitée. Au stade actuel ces mesures compensatoires ont été exposées à la DDT préalablement au dépôt du dossier à la DREAL pour avis. Elles sont présentées au public (diaporama).

Question : La dernière fois, vous nous aviez présenté uniquement des R + 3.
Réponse de Christian Blachot : Non, c’était déjà comme cela la dernière fois (après vérification, du R+4 a déjà été présenté et indiqué dans le dernier CR de la réunion avec les propriétaires et riverains le 21 septembre 2011).
Le maire rappelle que la qualité paysagère du projet a été identifiée comme donnée fondatrice du plan de composition du Grand Clody car l’identité du Fontanil repose sur sa qualité environnementale. C’est pourquoi la commune a explicitement exigé un paysagiste dans l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine en lui demandant de répondre à cet objectif. L’étalement urbain induit par un bâti de faible hauteur va à l’encontre de cet objectif. Le format R+3 et R+4 se trouve conforté par la nécessité d’imperméabiliser le moins possible la zone humide.

Question : est-ce que l’architecture sera celle que vous présentez ?
Réponse de Christian Blachot : c’est une image qui permet de donner une ambiance, mais chaque architecte fera son projet en fonction de sa sensibilité.

Question : il est dommage que les silos de garages soient près des habitations existantes, on pourrait inverser les 2 bâtiments de garages situés au Sud et faire l’accès depuis la voie de desserte du collectif au lieu de la faire directement par la rue du Mas qui engendre une circulation plus importante.
Réponse : la commune réfléchit au projet afin d’impacter le moins possible les habitations existantes ; une attention toute particulière sera donnée pour leur intégration dans le paysage ; par ailleurs, un principe intangible est celui de ne pas avoir de circulation interne à l’opération autre que celle strictement nécessaire (pompiers, déménagements, déposes minute pour les courses).

Question : quelle est la hauteur du logement intermédiaire ?
Réponse : R+1 et R+2 ponctuellement (44 maisons patio dont 20 à double niveau).

Question : est-ce que les maisons individuelles au Nord sortent par la rue de Mondragon ?
Réponse : oui pour celles situées le plus au Nord ; les autres sortent par une voie nouvellement créée qui rejoint la rue du Mas ; il y aura 3 voies créées et 2 existantes, 2 accès depuis la RD, celui par Palluel et celui par Croix de la rochette ; la rue du Mas sera en sens unique dans le sens Sud/Nord ; les services de l’État n’acceptent pas de nouvel accès direct depuis la RD.

Question : combien de places de stationnement ?
Réponse : 1 place-logement en silo + 70 places en extérieur « minute » pour personnes à mobilité réduite, pompiers,..

Question : est-ce que les berges des 2 ruisseaux seront aménagées ?
Réponse : les ruisseaux font partie prenante du projet d’urbanisation et seront traités afin de devenir un lieu de promenade tout en répondant aux exigences réglementaires de la zone humide.

Remarque : une étude démontre qu’à chaque fois que la population est doublée sur un territoire, on multiplie par 10 la surface imperméabilisée.

Compte tenu des éléments nouveaux liés à la zone humide, la commune va solliciter auprès du service des domaines, une mise à jour des prix du foncier ; le maire rappelle qu’il souhaiterait pouvoir proposer le même prix/m² à tous les propriétaires...