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31 COMPTE RENDU DU CM DU 2 JUILLET 2013

Délibération 1 :

Suite aux erreurs « de plume » dans le cadre des délibérations de l'affectation du compte de résultat au budget principal, délibération pour régularisation.

Annule et remplace :

Adopté à l'unanimité

Affectation résultat budget de l’eau :

Délibération 2 Décision modificative n°1 :

Opération d’ordre qui concerne les amortissements.
Reste à réaliser 454 296.
Recette à réaliser 64 200.
Ajustement de la taxe d’aménagement 13 000.
Cession des terrains à la SMTC 172 250.
Et 10 000 de recette.

Décision :
Intégration au compte administratif 2012 pour l’eau 268 450.
20 338,84 de dépenses en travaux pour l’arrivée du tram.
Prise en compte des subventions 162 500 et 394 824.
Soit un excédent de 80 662,92 à reporter.

Adopté à l'unanimité

Délibération 3 subventions pour IFAC :

Du fait que les ados de l’IFAC participent lors des 3 réunions de quartier, reconduction de la subvention identique à l’année précédente soit 200 € afin de participer à leur projet de sortie.

Adopté à l'unanimité

Délibération 4 Fusion avec sud grenoblois :

Lecture du texte complet de cette délibération qui compte tenue que :

Le CM vote contre la fusion prévue pour janvier 2014.

Adopté à l'unanimité

Délibération 5 :

Représentants au sein du conseil communautaire issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole et des communautés de communes des balcons de la chartreuse et du sud grenoblois.

Lecture complète du texte.
Nouvelle répartition proportionnelle à la population et représentation de toutes les communes même les plus petites par un conseiller.

Adopté à l'unanimité

Détails donnés par monsieur le maire :
Actuellement, il y a 60 délégués à la METRO.

Au prochain conseil ils seront 124 :

La METRO devient une Métropole de 400 000 habitants.
Le maire précise que la première action de la METRO sera l'urbanisme.
Le SCOT étant adopté, le maire restera signataire des Permis de Construire mais si son conseil est opposé à ses projets il ne pourra plus rien faire.
Il donne l’exemple du Grand Clody.
La ZAC sera alors dans l’intercommunalité et ce sera la METRO qui aura la maîtrise d’ouvrage.
Il faudra alors se mettre en contact avec le président de la METRO, le maire ne sera plus l’interlocuteur.

Il précise que la semaine dernière, il a participé à une réunion à LYON avec l’ADREAL, la DDT, le bureau d’étude : « ce fut une réunion exceptionnelle », « je ne l’oublierai jamais. »
L’ADREAL demande une étude supplémentaire, car présence de chauves souris et d’insectes à protéger sur la zone…
Il est demandé de faire un comptage et de déterminer si cela compromet le projet.
La réponse attendue en septembre sera donc reconduite à la fin de l’étude soit environ 6 à 8 mois.

Délibération 6 :

Création d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur le territoire communal.
Loi d’avril 2005 pour sécuriser au mieux les espaces agricoles.
Création d’un périmètre de 80 parcelles sur le Fontanil de 0 m2 à 6 hectares.
Les jardins familiaux en font partie.

Adopté à l'unanimité

Délibération 7 acquisitions rue des 4 Sétérées :

Pour l’implantation des containaires, accord avec la société soloplast.
Échanges de parcelles.
27 m² à 1 500 € plus frais de notaire.
et 1 071 m2 à titre gratuit.
Le tout permettant, outre le fait d’enterrer les containaires, de régulariser les sols avec les aménagements nécessaires.
Fin 2014 la commune sera équipée entièrement.

Reste à équiper :

Adopté à l'unanimité

Délibération 8 Terrain communal AO 001 :

Vente de la maison bourgeoise à Claretière.
Objectif : Restaurer la maison sans frais pour la commune 2 100 m2 et la maison estimation des domaines 410 000 €.

Adopté à l'unanimité

Délibération 9 Vente de la parcelle AD 302 rue du Lanfrey :


Ancienne maison AVIGNONE.
107 m2 contigus à la maison dont le seul usage est la possibilité d’un jardin.
Demande en ce sens de la propriétaire.
Estimation des domaines 1000 € avec accord de déplacement de l’accès pour l’entretien des digues.

Adopté à l'unanimité

Délibération 10 Création d’un poste d’ingénieur Territorial :

Promotion interne d'un agent, actuellement technicien 1ère classe : madame Sophie Dupuis.
Création du poste d’ingénieur à temps complet au 1/7/2013.
Le crédit était inscrit au budget 2013.

Adopté à l'unanimité

Communication des décisions administratives du Maire :


* Moulin des acacias
Loyer actuel 600 €
Passe à 900 € au 1/1/2014

Avenant n°1

Travaux réalisation des 2 commerces et logements
VRD Façades augmentions +1,23% 2220 €
Augmentation des frais pour l’électricité + 3,68% : 930 €.

Avenant pour les menuiseries externes pour l’école

+ 4,92% soit 1220 €.

*Attribution marché de nettoyage voiries et lieux publics.
Reconduction avec ESATH de ST Agnès soit 54343,75 €/an.

QUESTIONS DIVERSES DES ÉLUS :

Point fait en ce qui concerne le PEL :

Le travail continue entre les parents, les enseignants et les élus.
Bon retour de la part des ATSM.
A la rentrée, installation dans toutes les classes de TBI (tableaux blancs interactifs).

Point fait sur le Funérarium :

Travail en cours.
Études des règlementations et devis demandés pour la rentrée.

QUESTIONS DU PUBLIC :

Demande de précisions sur les échanges de parcelles pour les conténaires enterrés.
Réponse : la totalité sert également pour les stationnements…

Mise en vente de la maison bourgeoise de Claretière :
Y a-t-il un cahier des charges fixé ?

La maison ne peut pas être détruite ? si c’est le cas, impossible de reconstruire.
Seule possibilité : la transformer sans faire d’ouvertures supplémentaires.
Pourquoi la vente ?
La mairie fait le choix de satisfaire en priorité les besoins en matière de crèche et du centre village.
De ce fait la maison sera vendue, le corps de ferme rasé.
Les risques actuels d’occupation, d’incendie, de dégradations sont nombreux. De fait cela réduira aussi les incivilités et le terrain restant sera à disposition pour la commune pour plus tard.

Reprise de la réponse de l'ADREAL au vue de l’étude demandée.
Il n’y aura pas de réponse de celle-ci avant les résultats dans 6 à 8 mois.
Rappel de la loi sur l’accessibilité des lieux publics.

Question sur les commerces du Fontanil :
Le maire précise que ce sont des locaux privés, que ce n’est pas de sa responsabilité, c’est donc aux commerçants de s’en débrouiller.
Le maire ajoute que cela sera peut être le problème de la future équipe municipale et cela viendra dans les débats prochains puisque « on entend tout sauf Poirier. »

Fin de séance.