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30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

Approbation du compte administratif

Compte administratif : Dépenses :

• - 0,3% en personnel
• - 0,2% transfert
• - 5,1% services rendus

Recettes :

• +1,1% impôts et taxes
• +1,6% DGF
• -0,8% subvention
• +0,8% recette directe

Évolution de la dette en k€ :

• 2008 2009 2010 2011 2012 2013
• 9726 9263 9022 8908 9586 9264

Investissements :

Total des dépenses - 23%

Travaux matériels études quelques exemples principaux :

• 30 000 € grand clody,
• 238 000 € rue des 4 sétérées,
• 145 000 € création four,
• 561 000 € extension cantine,
• 51 000 € réhabilitation « vialjolibois » commerce et habitation.

Comptes administratifs 2012 :

• dépenses +3,8%
• recette +2,3%
• manque -1,5%

Financement :

• - 55% recettes propres,
• - 71% subvention et participation,
• - 46% emprunt et titre.

total – 28%.

Adopté à l'unanimité.

Délibération budget annexe sur l’eau :

• solde dette janvier 2012 87 k€
• solde dette décembre 2012 381 k€

Soit un emprunt 2012 de 294 k€ lié aux réalisations des travaux pour accueillir le tram.

Délibération du compte administratif 2012 :

• compte de gestion,
• compte principal,
• et annexe.

2012 :

• excédents 2 279 693,37,
• Déficit 1 369 697,57,
• Besoin de financement 1 786 773,57.

Adopté à l'unanimité.

Délibération suivante :

Demande de subvention fond de solidarité territoriale pour l’école de musique.
Rénovation de l’école pour 35 élèves et 5 professeurs.

Demande à la METRO 50 000 €.
Elle sera reconduite l’année prochaine dans le cadre des communes de moins de 3500 habitants.

Participation CG 62 500 €,
Coût total 250 000 €,
Coût réel à la commune 137 500 €.

Adopté à l'unanimité.

Délibération cantine rentrée 2013 :

Revalorisations du prix du ticket :

• 4,25 tarifs normaux,
• 3,05 tarif réduit QF inférieur 650 ainsi que pour les personnels communaux et leurs enfants,
• Garderie 1,84 par garde.

Adopté à l'unanimité.

Tarification de l’école de musique :

Élève du Fontanil 1er enfant 78 € :

• 2ème 58,50,
• 3ème 39.

Extérieur au Fontanil 1er enfant 122,80 :

• 2ème 103,30.
• 3ème 83,80.
• Puis -30% par enfants supplémentaires puis -50%.

Adopté à l'unanimité.

Participation aux frais des communes pour leurs enfants scolarisées au Fontanil.

Il n’y aura plus de nouveaux élèves venant de Voreppe
Restent ceux du Mont St martin 8 et 2 de Voreppe déjà scolarisés.
Réactualisation +2% soit 361 € par enfant soit 3610 €.

Adopté à l'unanimité.

Attribution marché salle polyvalente et « club des amis du Cornillon »

Lancement du projet.
Programme qui se poursuivra dans les années à venir.
Consultation en avril.
17 candidatures d’architectes.
Retenu le moins disant :
Atelier DUBUC 115 640 HT.
Étude de faisabilité ensuite 11 200.

Adopté à l'unanimité.

Création de 2 postes d’agents territoriaux :

A compter du 1er septembre 2013 :

• - suppression de 2 postes 1ère classe (un temps complet, un temps non complet).
• - Création de 2 postes ATSM 2éme classe.

Adopté à l'unanimité.

Régularisation foncière entre la mairie et le propriétaire 2 rue Babière (famille Bessac):

USUCAPION échange de terrain sans soulte pour mettre à niveau les 2 propriétés.

Adopté à l'unanimité.

Condition d’adhésion à la médiathèque :

Gratuité d’accès aux Fontanilois.
Convention de partenariat avec d’autres communes : le Mont St martin et Quaix en chartreuse.
Proposition d’accès gratuit au personnel communal non Fontanilois.

Adopté à l'unanimité.

Vérification des poteaux d’incendie :

82 poteaux.
Prestation confiée à EOLIA.

Adopté à l'unanimité.

Nouvelle charte avec la METRO :

Plan climat de l’agglo pour lutter contre la pollution atmosphérique

Objectifs par rapport à 2005 :

• baisse de 24% des particules en 2014 et de 35% en 2020.
• baisse de 47% d’oxyde d’azote 2014 et de 61% en 2020.

Nouvelle directives au travers de la charte dans les fiches d’engagements réalisées par la METRO :

• Prise en compte de la qualité de l’air,
• Sobriété et efficacité énergétique,
• Proposition d’engagement et d’adhésion par la commune dans cette charte air /climat.

Adopté à l'unanimité.

Décisions administratives :

Rue du Rafour :

• Marché chemin piéton 168 385,06 € HT.
• Parking réalisé par EUROVIA 61 265 € HT.
• Remplacement lanternes 13 630 € HT.

Attribution marché équipement vidéo projecteur dans les classes 2024 HT (tableau numérique)

Lots 5, 6,10 pour les travaux de transformation des logements en salle de cours. :

• Carrelage 6322 € HT.
• Sol souple 7112 € HT.
• Électricité 24000 € environ HT.

QUESTIONS DANS LA SALLE

Situation tendue au centre village liée aux rétrécissements de la chaussée et au manque de stationnement.
Gros inconvénients, ambiance dégradée voir passage à l’acte entre certains individus.

Propositions de la salle :

• Faire un communiqué aux automobilistes.
• Places arrêts minute à créer.
• Revoir les stationnements rue du Paluel.
• Réunion publique pour débattre avec la population.

Réponse du Maire :
« Tous les travaux sont perturbants.
La signalétique est commandée mais pas arrivée.
2 véhicules peuvent se croiser, la distance correspond aux normes.
Le changement est difficile et provoque de la résistance mais cela passera et ensuite on s’intéressera à un autre problème et on y pensera plus...
La mairie a créé 40 places de parking. »
Pas possible de faire des arrêts minutes car le chantier occupe toute la place (vestiaires sanitaires..) »
Les commerçants ont fait leur bilan – 30% de leur chiffre d’affaire
Les clients de Voreppe et st égrève ne s’arrêtent plus.

Grande discussion entre le maire et les commerçants.
Discours tendus et sans dialogue réel.

M. le Maire est très méprisant, ce que lui fait remarquer la boulangère.

Il précise « si les commerçants avaient été moins opposants ils auraient pu comme par le passé lors de gros travaux bénéficier de primes données par la mairie… ».

Le maire ajoute que « tout le monde envie le Fontanil, que tout le monde veut venir y habiter et que cela sera de plus en plus difficile, le prix du foncier devant augmenter de 30% avec l’arrivée du tram ».
Le monologue du maire reprend. Sur ses responsabilités et ce qu’est devenu le Fontanil grâce à ses 30 années de maire :
« Je mets au défi toute liste d’opposition de faire preuve de capacité à ma hauteur et si je venais à ne plus être élu en mars, là je vais bien rigoler… ».

Fin de la séance.