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37 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2014 :

Tous les votes sont acquis à l'unanimité.

1. Approbation du compte rendu du précédent conseil.

2. Vote des délibérations :

2.1. Demande de subvention fonds de solidarité territoriale – projet de rénovation complète des toilettes publiques du parc municipal :
Le maire est en admiration devant le résultat (automaticité, qualité du nettoyage...)
Le montant des travaux s'élève à 81 936 €.
Une participation est demandée à la METRO d'un montant de l'ordre de 35 000 €.

2.2. Demande de subvention fonds de solidarité territoriale – requalification de la halle couverte place de la fontaine :
Le DAB a été vandalisé. Sa mise aux normes ne sera mise en œuvre qu'à l'été prochain pour passer de 2,5 m² à 8,5 m². (sas de 2 m² + espace clos de 6 m²). Montant prévu : 45 000 €.
Une subvention est demandée à la METRO d'un montant de l'ordre de 15 000 €.

2.3. Subvention amicale des employés municipaux (aem) :
C'est l'équivalent d'un CE. La DADS , ( déclaration automatisée des données sociales ) est une déclaration annuelle des salaires qui sert de base pour le calcul.
La subvention accordée est de 5 500 €.

2.4. Tarification du cimetière de la commune de Fontanil-Cornillon :
Les concessions perpétuelles disparaissent. Plusieurs possibilités sont proposées grâce au columbarium qui vient d'être achevé. Par exemple et pour 15 ans : 160 € en pleine terre et 450 € en columbarium.

2.5. Amortissement subventions d’équipement :
La gestion de l'eau ne sera plus assurée par la commune à partir de 2015. Le budget sera calculé sur une base d'amortissement de 50 ans.

2.6. Projet pédagogique espace petite enfance :
Le projet sera visible sur le site du Fontanil : > > > En savoir plus. < < <
(Règlement, accueil, développement éveil).

2.7. Avenant au règlement de fonctionnement de l’espace petite enfance :
La gestion est assurée par un outil informatique qui mémorise les heures d'entrée / sortie des enfants. Il est très apprécié par tous. (parents et équipe pédagogique).

2.8. Marché de travaux de dévoiement des réseaux d’eau potable du réseau RD 1075 – projet de tramway ligne E - avenant n° 1 au marché :
Marché en baisse de 15% pour un montant de 97 000 €.

2.9. Renouvellement du dispositif opération façades :
L'aide de la commune sera de 420 €.

3. Communication des décisions administratives du maire :

3.1. 2013-031 : Occupation de la maison de gardien du moulin des acacias :

3.2. 2014-001 : Attribution de marché :
Il s'agit du nettoyage des vitres pour 2 ans confié à la Framex.

4. Questions diverses :

M. le maire rappelle aux personnes concernées la gestion des bureaux de vote pour le 23 mars.
Remerciements à son équipe pour le travail accompli.

5. Questions des adjoints et conseillers :

Remerciements en retour de l'équipe par la voix de l'adjoint au maire.