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48 CONSEIL MUNICIPAL 12.09.2015

1. Retour sur le précédent Conseil :

1.1 Approbation du compte rendu du précédent Conseil :
Adopté à l'unanimité.

2. Vote des délibérations

2.1. Approbation du compte administratif de l’exercice 2014 et affectation du résultat – Budget Principal et Budget annexe de l’Eau agrégés :
Les dispositions données par la METRO entre le mois de mai et aujourd’hui sont différentes.
Il était dit que, dans le transfert des compétences, la METRO reprenait celle de l’eau et même son déficit.
Or, ce n’est plus le cas, le déficit va rester à la charge de la commune. (Par contre les communes excédentaires ne sont pas remboursées...)
De ce fait il faut intégrer cette dépense supplémentaire. (Environ 90 000 €.)
400 000 € ont été empruntés pour les travaux liés à l'arrivée du TRAM.
Adopté à l'unanimité.

2.2. Décision modificative N°2 – Budget Principal :
De ce fait, on doit intégrer le déficit présenté à la délibération précédente.
Les frais de portage de la dernière opération EPLF > > > En savoir plus. < < < TERMA sont de 6 420 €.
La loi ayant changé entre 2011 et ce jour, l'EPLF doit être ajusté vis-à-vis de la TVA.
De ce fait il faut prévoir un surcoût de 45 000 €. Ils seront récupérés dans 2 ans, car la caisse des dépôts offre actuellement des prêts à taux 0% très intéressants pour la commune donc une consultation est lancée pour le financement de la salle des associations. D'où, l'emprunt de la totalité du besoin sans prise en compte de la part possible accordée par la METRO.
Pour comparaison le CA propose des prêts à 1,77%.
Adopté à l'unanimité.

2.3. Convention transitoire de superposition d’affectation et de gestion des domaines empruntés par le tramway E entre le Département de l’Isère – Grenoble Alpes Métropole – la Commune de Fontanil-Cornillon et le SMTC pour le domaine de la RD 1075 :
Convention transitoire sur les domaines empruntés par le parcours du TRAM (entretien des arrêts, des poubelles sauf pelouse...) Le SMTC attribue une subvention annuelle de 18 500 € / km pour la totalité de la plateforme.
Le Fontanil est concerné pour 1,302 km.
Quant au coût réel à venir, il n’est pas connu.
Question de convention avec St-Martin-le-Vinoux à l’étude pour mutualisation.
Adopté à l'unanimité.

2.4. Urbanisme – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable :
Ce point a déjà été vu au CM d’avril 2015. Présentation du projet en lien avec l’aménagement durable.
Ce qui est demandé ce jour, c’est de débattre au sein du CM sur les propositions faites.
Le débat au sein de la Métropole aura lieu vendredi.
Le débat ayant eu lieu entre le maire et la commission urbanisme, (débat de fond et de forme) il est validé sans nouveau débat au sein du CM de ce soir.
Il sera transcrit au CM en ce sens, pour qu’il n'y ait pas de possibilité d’attaque au Tribunal Administratif.
L’agence d’urbanisme à transcrit l’ensemble des réflexions.
Adopté à l'unanimité.

2.5. EPFL D – Sortie de réserve foncière parcelle cadastrée AH 80 – Acquisition :
EPFL pour la parcelle TERMA : 207 000 €.
Adopté à l'unanimité.

2.6. Cession des parcelles communales cadastrées AD 380 et 381 :
Vente à la SDH > > > En savoir plus. < < < de 2 parcelles soit au total 186 m².
Prix des domaines posé à 100 € le m².
Adopté à l'unanimité.

2.7. Procédure de déclaration de projet n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Avis de la commune :
Cela concerne les terrains David :
90 logements dont 33 sociaux ;
une maison de la petite enfance avec 250 m2 de jardins et 350 m2 de cours ;
des commerces, le pôle médical, une pharmacie et des parkings ;
des maisons de ville.
La Métropole conduira cette opération. Elle est inscrite à l’ordre du jour de la METRO du 18/09
L’enquête publique ayant eu lieu et ayant donné un avis positif sans réserve.
La METRO donnera sa décision après avis du CM du Fontanil.
13 584 m² sont concernés.

Autre projet
La Maison « de Mme BRUN » sera intégré dans le projet de modification du chemin des allées qui deviendra inaccessible à partir de la nationale et sera clos jusqu’au cimetière.
Nécessité de transformation du PLU.
Question des conseillers :
Pour le projet terrain David quel type de logements sociaux ?
Réponse travaillée avec la SDH autour de la mixité d’âge.
Pour le reste, cela sera vu plus tard.
Adopté à l'unanimité.

2.8. Zac du Grand Clody – Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau – Avis de la commune sur le projet :
Le dossier d’autorisation pour la loi sur l’eau est en cours.
Pour la ZAC, 410 logements sont prévus, la part du social pouvant aller jusqu'à 50% !

À comparer avec le terrain "David" où on était autour de 33%. (§ 2.7)

Rappel des différentes obligations et contraintes :

Le qualificatif "faible" est pour le moins inapproprié : > > > En savoir plus. < < <

Le projet de ZAC, pour y répondre, doit intégrer :

Clôture de l’enquête publique concernant le projet de ZAC le 7 octobre 2015.
Demande de vote du CM sur le projet soumis à la loi sur l'eau.
Adopté à l'unanimité.

Question des conseillers :

De quel projet s’agit-il car il change sans cesse ?
y a-t-il eu de nouvelles modifications ?

Réponse du Maire :

On continue à faire le boulot sans baisser les bras.
On est dans les dernières démarches pour savoir si le grand Clody se fera ou pas et quand tout cela sera fait (études, avis, réponse de la DREAL…) > > > En savoir plus. < < <
« Si dans 2 ans rien n’est posé pour la réalisation du Grand Clody on retombe à zéro et le terrain de la ZAC redeviendra agricole ad vitam æternam. »

Problème supplémentaire :

La METRO donnait avant 210 €/m² pour les logements sociaux puis 130 €/m² et maintenant 45 €/m²
Et le PLH > > > En savoir plus. < < < impose de passer de 35% à 40% de logement sociaux.
De plus la METRO ne réalise pas de ZAC d’habitation mais uniquement des ZAC commerciales.
Le déficit pour cette opération s’élève à 3 millions d’euros, impossible à supporter par la commune seule.
La réalisation de ce projet une fois toutes les études terminées dépendra également de la volonté de la METRO à couvrir le déficit.
Il sera également important de voir comment se positionneront les investisseurs vu les difficultés actuelles du marché. Les banques pourraient attendre que 50% des logements soient vendus pour s'engager...

Demande de suspension de séance par l'opposition, les documents ayant été remis vendredi aux élus pour un CM lundi soir.

Retour des élus : questions :

Connaître les suites concernant les dossiers DREAL et DDT,
S'il y a révision du PLU, qui classera les terrains ?
Quelle est la position de la METRO sur ce projet ?

Réponse du Maire :

Le nerf de l’opération sera l’équilibre budgétaire.
Ensuite l’acquisition des terrains, puis définir le pourcentage de logements sociaux et trouver des promoteurs qui voudront bien prendre le risque.
Reprise de l'historique :
Dans le cadre de la PPRI 5 hectares sur 15 prévus ont été figés.
Puis sont apparus les problèmes liés aux zones humides.
Du coup, 5 autres hectares sont figés pour les reproduire et ce, sur site.
Cela représente des investissements supplémentaires le seul avantage sera la maitrise des constructions.
Tous les documents sont à disposition en mairie au regard de l’enquête publique en cours.
Adopté à l'unanimité.

2.9. Adhésion à la charte « ETOIL.ORG » de la Metro relative à la demande de logement social :

« ETOIL.ORG » de la Metro > > > En savoir plus. < < <
A partir d’octobre 2015 nécessité pour utiliser cet outil :
Donc engager une convention METRO / ETAT et, pour la mairie, nécessité d’être signataire.
Adopté à l'unanimité.

2.10. Modification de la liste des emplois de la commune :
Avancement au grade supérieur d’un agent, après avis du CTP > > > En savoir plus. < < < .
Du coup nécessité de supprimer celui qu’il occupait avant.
Adopté à l'unanimité.

3. Communication des décisions administratives du Maire :

2015/10 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 312 782 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) > > > En savoir plus. < < < .
2015/11 : Retrait de deux décisions d’occupation du domaine public.
Le préfet ayant fait remarquer que la commune n’était pas en conformité avec les obligations de conventions entre les commerçants et la mairie sur l’occupation d’emplacement (pizza, marché…) et pour éviter les recours gracieux, les conventions à titre gratuits sont supprimées.
Des accords entre les commerçants et la mairie seront réalisés de façon à garantir les choix politiques de la commune, à savoir : ne pas faire payer les emplacements commerciaux itinérants.

4. Questions diverses

5. Questions des Adjoints et Conseillers

Questions d’ordre techniques :

Les poteaux d’incendie sur le parcours du TRAM ne semblent pas conformes avec nécessité de les faire vérifier.
Prestation des glissières bois de la METRO très dangereuses.
Travaux de mise en sécurité à leur redemander.
Absence de marquage au sol.
Les devis ne sont toujours pas validés par la METRO et du fait de la mise en place de la METROPOLE qui est très complexe il y a de plus en plus de délais dans les réponses aux questions.
Monsieur le maire précisant qu’actuellement « le POUVOIR EST AUX TECHNICIENS ET NON PLUS AUX ELUS »

Informations :

Inauguration du chemin des écoliers, les enfants étaient ravis.
Celle du TRAM à permis à beaucoup de personnes de découvrir le Fontanil.
Happy Days très bonne soirée.
Rappel des virades de l’espoir.
Forum des associations très parsemé.
Le 27 matin rassemblement des vielles voitures (sous la halle).

Fin du Conseil municipal.

Parole au public

Melle Despinay :

Les locaux libérés par la crèche et la pharmacie, que deviendront-ils ?

Réponse :

Pour le moment la mairie n’y a pas encore réfléchi c’est un projet à plus long terme.

Info de Monsieur le Maire :

Le Maire a interpelé le Préfet vis à vis de son engagement concernant les réfugiés.
En ce qui concerne la mairie, l'appartement qui lui appartient et qui accueille actuellement un jeune nigérien va être libéré, celui-ci ayant trouvé un logement plus pérenne.
La commune fera le point avec la paroisse pour accueillir une famille irakienne ou syrienne en discussions au sein du CM.

Une personne du public demande comment la mairie peut inciter la population du Fontanil à accueillir des réfugiés.
Réponse de Mme de Saint Leger :
L’accueil est une chose il faut ensuite s’assurer du suivi, comment gérer les problèmes de langue, de financement….
Dernière information de Monsieur le maire :
Nouveau boulanger qui vient d’arriver.
Les commerces au Fontanil évoluent petit à petit il y a encore un grand projet en vue.

Fin de séance.