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33 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2013 :
1. Approbation du compte rendu du précédent Conseil :
Adopté à l'unanimité.
2. Vote des délibérations
2.1. Décision modificative n°2 Budget eau :
Achat de l’eau légèrement sous évaluée au budget : 200 €
Ajustement des intérêts d’emprunt pour les travaux liés au Tram : 4420 €.
Ajustement de recette : 6 420 €.
Augmentation de 8 780 de l’emprunt pour différents travaux.
Adopté à l'unanimité.
2.2. Ouverture d’une ligne de trésorerie :
Consultation auprès de 3 banques.
Seule la banque postale a été favorable soit 350 000 € à 1,67%
Adopté à l'unanimité.
2.3. Amortissement subventions d’équipement :
Nouvelle durée d’amortissement sur 15 ans pour les travaux sur la rue Rif-Tronchard.
Adopté à l'unanimité.
2.4. Subvention exceptionnelle Alpes Concert :
L’Atrium a fait venir Michael Jones avec 1 500 € de subvention afin de participer au rayonnement de l’Atrium.
Adopté à l'unanimité.
2.5. Travaux de protection :
Convention d’aide financière relative aux travaux de protection de crues liaison Rif-Tronchard / Biolle :
Création d’une buscade plus importante pour amortir les crues. Projet de plusieurs années avec l'association Pique-Pierre Roise.
Le projet revient au goût du jour d’où le financement d’une partie avec élaboration d’une convention de 44 854 € correspondant à une partie du montant. Cette dépense était inscrite au budget.
Adopté à l'unanimité.
2.6. Locaux de la MJC :
Autorisation pour le dépôt d’une autorisation de travaux au titre de la sécurité, pour la mise en conformité des locaux de la MJC :
Mise en conformité.
La demande d’autorisation doit être déposée auprès du SDIS.
Adopté à l'unanimité.
2.7. Réhabilitation d’un bâtiment :
Marché de travaux : réhabilitation pour 2 appartements et 2 commerces (ex Vial Jolybois) :
Réajustement sur les différents travaux :
Électricité + 358,28 HT
Menuiserie + 603,20 HT / + 354,90 HT
Menuiserie alu – 911
Devanture + 2450 HT / + 1539 HT
Menuiserie vitrine + 72,70
- 580,77
- 508,07
Un conseiller ne participe pas au vote.
2.8. Groupement de commandes entre villes :
Constitution d’un groupement de commandes entre la ville du Fontanil-Cornillon, la ville de Fontaine, la ville de Saint-Egrève, la ville de Seyssins, la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), l’Office Public de l’Habitat de la Région Grenobloise (ACTIS) et la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole pour le lavage et l’entretien des containeurs enterrés ou semi-enterrés pour les ordures ménagères, la collecte sélective et le verre :
Lancement des procédures pour le lavage des containaires poubelles.
Lancement de la consultation pour les marchés publics selon les modalités de fonctionnement.
2 lavages par an.
Marché à bon de commande.
Adopté à l'unanimité.
2.9. Prescription de déclaration de projet :
Prescription de la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet comportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – Débat au sein du conseil municipal sur l’évolution du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) :
Suite aux délibérations du 29/11/2005 qui a approuvé le PLU puis celle du 30/05/2011 pour modification N°1 du PLU.
Nécessité de mise en conformité pour la création de 35 logements à l’angle de la rue Babière.
Les dispositions actuelles ne sont pas compatibles avec l’acte de construction.
De même pour le Parking relais et les zones NU. :
- Une réunion entre les différents intéressés tout d’abord.
- Une enquête publique ensuite.
- Un débat au sein du CM pour faire évoluer le PADD (qui à lieu le soir même).
- La délibération est transmise au préfet puis affichée.
Le Débat au sein du CM :
Parole aux élus :
Question d’un élu :
J'ai acheté 4 000 m² de terrain au Fontanil avec l’intention d’en donner à mes enfants. Pourrai-je encore le faire avec le nouveau PLU ?
Réponse de monsieur le Maire :
Le SDO devenu le SCOTT et le grenelle 2 déterminent les zones urbanisables.
Selon l’endroit où se trouve le terrain ce sera le SCOT qui donnera la réponse.
Le SCOT ayant défini un cos plus bas à savoir 750 m² en collectif et 300 m² en individuel.
Dans le SCPT il est écrit que le collectif est prioritaire sur l’individuel afin d’imposer la densification.
SCOT signé par le préfet en décembre 2012 à savoir :
Tout projet de construction doit être en conformité avec le SCOT.
Le SCOT est en vigueur et les élus ont jusqu’à janvier 2016 pour mettre leur PLU en conformité.
Autre question :
Ceux qui ont 1500 m² seront-ils inquiétés ?
Réponse : voir la loi ALUR.
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Quand la surface du terrain est inférieure à 1 500 m², il est encore possible de faire une maison mais dès qu’on dépasse les 1500 m² il faut en construire plus ; l’objectif est de faire de l’individuel sur 300 m².
Loi ALUR une partie sur les locations pour garantir les propriétaires.
Une autre partie sur les constructions à savoir construire au plus vote en passant même outre les PLU.
Transfert de compétence
Au 1er janvier 2015 l’urbanisme passe dans les mains de la METROPOLE du bassin grenoblois.
Les maires signeront toujours les PC mais ils seront déposés par la métropole et devront être en conformité avec le SCOT, de ce fait le maire sera obligé de signer.
La métropole prendra sûrement également compétence pour l’eau, le sport et la culture.
Mais on ne sait toujours pas comment la métropole sera financée.
Cela aura-t-il un impact sur le taux d’imposition ?
Le Maire rappelle l’histoire des communes, de la mondialisation et tout l'intérêt d’être une métropole pour être compétitif économiquement.
Monsieur le maire est FAVORABLE à la métropole en y rajoutant aussi le grésivaudan.
Précision sur le projet ZAC du grand Clody : Si l’ADREAL dit que c’est constructible en avril, la maîtrise d’œuvre ne sera plus communale mais Métropolitaine.
DELIBERATION Favorable à l'unanimité
Règlement pour l’utilisation du four à pain
Mise à la disposition des associations de la halle couverte avec ou sans le four :
Mise à disposition gracieuse de la halle.
Mais location à 50 € pour le four.
Avec 500 € de caution.
Tarification de l’école de musique :
- Elèves du Fontanil 40 € / trimestre.
- Elève extérieur 50 € / trimestre.
- Gratuit pour les élèves déjà inscrits dans d’autres disciplines.
Demande de reconnaissance d’intérêt communautaire du rocher du cornillon et des coteaux.
Le CM demande cette reconnaissance à la METRO qui est propriétaire.
Décisions administratives
- Augmentation du loyer de l’appartement du moulin des acacias :
Le loyer passe à 900 € / mois en janvier 2014.
- Emprunt réalisé de 400 000 € sur 20 ans à 4,61%
Aménagement des toilettes publiques du parc municipal.
Les travaux débutent le semaine suivante.
- Attribution de marchés :
LOT N° 7 faux plafonds doublages suite à une liquidation judiciaire, il a fallu refaire un appel d'offre.
C’est l'entreprise SADEX qui est retenue soit 8 992,30 HT.
Décision modificative N° 23 :
Lot pour platerie de l’école de musique.
Le rapport annuel sur les déchets est consultable en ligne.
Informations diverses :
6 octobre foire au boudin et vide grenier des enfants.
13 octobre rassemblement de vielles voitures au parc municipal entre 8 et 11H.
14 novembre à l'ATRIUM Mikaël Jones.
1er décembre repas des anciens.
7 et 8 décembre exposition artisanale.
Parole au public :
Question sur la voirie de la rue du Mas qui est impraticable (pas de réfection depuis 10 ans).
Réponse du maire « on ne va pas faire des travaux de voirie car si on fait le grand Clody les engins vont tout détruire ».
En attendant la route est quasi impraticable mais réponse de monsieur le maire « il n’y a presque personne qui y passe donc pas d'urgence ».
Des ralentisseurs vont être positionnés rue de la Croix de la Rochette.
Idem pour la rue de l'industrie.
Le terrain Total : pas de négociation longue avec TOTAL, tant que cela ne sera pas réglé rien ne sera entrepris.
Terrain centre village (Monsieur Horcel)
La maison a été rasée par les héritiers par mesure de sécurité.
Pour le moment un cabinet d’architecte (DUBUC) a été retenu pour concertation pour une vente en 2014.
Fin de séance.