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45 COMPTE RENDU DU CM DU 18 DÉCEMBRE 2014

1. Retour sur le précédent Conseil :

1.1 Approbation du compte rendu du précédent Conseil :
Adopté à l'unanimité.

2. Vote des délibérations

2.1 Décision modificative n°3 – Budget Principal 2014 :

Adopté à l'unanimité.

2.2 Vote du Budget Primitif communal de l’exercice 2015 :
Un document "PowerPoint", réalisé par l’adjoint aux finances, a été remis par la mairie aux conseillers et au public. (copie en fin de CR).
Il se décompose en 3 actes.

Malgré l'impact certain de la mise en place de la Métropole prévue en juin, ce budget n’en tient pas encore compte. Les modifications seront connues en septembre 2015. Dans l’attente, des conventions seront signées.

ACTE 1 : 2014

Il y avait 2 acteurs : la commune et l’État.

L’État baisse les subventions DGF (dotation globale de Fonctionnent) - 35 000 €.
Les Nouveaux rythmes scolaires (NAP) occasionnent des dépenses supplémentaires + 28 000 € .

Du coup, la baisse pour la commune s'élève à - 63 000 €.
Si la commune souhaitait garder les même ressources, elle devrait augmenter les impôts locaux de 6%.
(~10 000 € par point d'impôts locaux).

ACTE 2 : 2015

Nouvel acteur : la METROPOLE en janvier 2015.
Inquiétudes :

Soit une nouvelle perte pour la commune : - 155 000 €.
Si la commune souhaitait garder les mêmes ressources, elle devrait augmenter les impôts de 15%. Mais ce n’est pas l’option choisie par le conseil municipal.
Le projet Orcel-Reda se poursuit (4 M€).

Présentation du budget 2015 :

Budget primitif 2014 et 2015.

Fonctionnement :

Dépenses 3 219 k€Soit -1,89 %
Recettes 4 642 k€Soit -0,82%

Pour les différentes dépenses se reporter au document fourni (fin de CR).

À savoir : les dépenses réalisées par habitant au Fontanil correspondent à 1 261 € / ha. Pour les communes équivalentes au Fontanil la moyenne est de 787 € / ha.

Dépenses :

charges en personnels 49%
Services au citoyen 42%
gestion et transfert 9%

En baisse :

EDF - 10 k€.
Entretien voiries - 31 k€.
Publication - 7 k€.
Communication - 4 k€.
Frais financiers - 375 k€
Endettement - 2,7%.

Recettes :
Document joint.
Les recettes par Habitant au Fontanil : 1 636 € / ha.
Pour les communes équivalentes au Fontanil la moyenne est de 873 € / ha.

Le Fontanil perçoit donc 87% de recettes supérieures par habitant.

Recette de fonctionnement :

Impôts et taxes 84%
DGF 3%
Subvention 6%
services à la population <7%

IMPÔTS LOCAUX :

2014 2015 %
1214 k€ 1239 k€ + 2,05%

Pas d’augmentation sur la commune depuis 6 ans.

Répartition des recettes fiscales :

taxe d’habitation 7%
taxe foncière non bâti 0,2%
taxe foncière bâti 12%
taxe foncière entreprise 13%
ex taxe Professionnelle 68%

À noter :
81% viennent des impôts des entreprises et 19% impôts des Habitants .
La commune a beaucoup de chances d’avoir beaucoup d’entreprises sur ses terres.

Recette compensation fiscale -1,2% :

en 2014 -180 k€
en 2015 -178 k€

Compensation de la METRO :

Recette service - 6 k€ soit -1,7%
Moins de location de salle,
Moins d’enfants à la crèche,
Moins d’agents salariés en longue maladie.

ÉPARGNE d’exploitation :

20142015%
14001424+1,27%

Épargne nette +348 000 € qui permet de l’auto-financement.

2014 : Remboursement d’emprunt à court terme.

INVESTISSEMENTS :

2014 : 2015 : %
1 546 k€ 3 387 k€ Soit : +119%

Dépenses d’investissement : 1 171€ / ha soit +64%

Espace associatif 3 010 k€ :

Coût total : 4 200 k€

Autres investissements :

Études :

Recette d’investissement (doc joint) total + 119%

synthèseBP 2015 %
Ressources propres1 902 56%
subventions201%
emprunts146443%

Des démarches de subvention ont été faites pour la salle des associations auprès du Conseil général en vue d'une baisse de l’emprunt en cas d'avis favorable.
Les travaux débuteront après la réponse du CG.

Dette :

2008 à 2015 : - 16,2 % sur 7 ans :

2 gros investissements :

ACTE 3 : 2015

2 acteurs : l’État et la Metro, en spectateur la commune.
Inquiétude pour les années à venir :
La commune subira ce que la METRO et l'État décideront.

Dotation DGF :

2014 - 35
2015 - 70
2016 - 70
Total - 175

NAP :

2014+ 28
2015+ 25
2016+ 85
Total+ 198

Fin du transfert de charge à la METRO :

Quelques éléments du rapport du Sénat de novembre 2014-12-29 :
Chutes des dotations de l’État :

L’augmentation des impôts prélevés par les communes sera alors OBLIGATOIRE.

Questions des élus :

«  Vous êtes très inquiets sur la baisse des recettes et l’augmentation des dépenses alors pourquoi faire un investissement de 3 millions d’€ sur un budget total de 8 millions ?
Ne peut-on pas réaliser un projet plus limité ? »

Réponse de M. le Maire

Il faut continuer à faire des choses pour les concitoyens. Si on s’arrête de construire on va favoriser la baisse des emplois et la crise.

Pour la piétonisation du centre village cela sera fait en 2016 après l’arrivée du tram (plutôt fin 2016) et ainsi ce sera la METRO qui financera.
Il n’y a pas de prévisions de coût pour ces travaux en 2015.
Adopté à la majorité. (3 contres.)

2.3. Attribution des subventions aux associations :
Elles s'élèvent au total à 95 650 € pour toutes les associations.
Avec de grandes variables :
baisse pour la MJC car 1 poste en moins,
à peu près stable pour les autres associations pour 2015.
Adopté à la majorité. (3 abstentions.)

2.4. Conventions de gestion de service et de mise à disposition des biens et droits mobiliers et immobiliers avec la Métropole :
Il s'agit de convention standard à toutes les communes pour une période transitoire.
Adopté à l'unanimité.

2.5. Déclaration de projet n°3 et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation d’un programme de construction à l’angle de la rue du Mas et de l’Impasse des Muriers :
Il faut gérer le PLU en vue du passage à 3 500 habitants dans la commune, sur la période 2010-2015 prévue au contrat d'axe. (210 logements pour partie sociaux.)
Adopté à l'unanimité.

2.6. Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n°1 :
Terrain Orcel-Reda pour un parking.
Adopté à l'unanimité.

2.7. Prescription de la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme :
Autre gestion du PLU pour la réalisation de 88 logements rue Chancelière et rue du Lanfrey sur l’emplacement des cars Heyraud.
Cette zone étant une zone artisanale, il est nécessaire d’avoir les autorisations pour cette modification du PLU.

À savoir :

Question des élus :
« Peut-on avoir connaissance de ce projet réalisé sur plan » ?
- Pas de problème car il est bien avancé.
L'inquiétude de la mairie était de ne pas laisser une friche industrielle au milieu et de ne pas avoir de commerces sur ce site pour ne pas dénaturer le centre village.
D’où l’accélération de ce projet.
Adopté à l'unanimité.

2.8. Sollicitation de l’établissement public foncier local du Dauphiné (EPFL.D) pour une prorogation de portage foncier pour les parcelles cadastrées AK 260 ET AD 156-157 :
Sollicitation du PLF pour les parcelles AK AD 156 parcelles « Leones et ETDE »
Demande de proroger le portage financier car l’opération est en cours.
Adopté à l'unanimité.

2.9. Implantation de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides :
Projet d’implantation de bornes électriques de recharge pour les véhicules électriques et hybrides, ce qui impose une étude de faisabilité.

Un jeune entrepreneur Fontanilois fabrique ces véhicules et sur le territoire nous avons ST Micro-électronique qui fabrique les éléments de recharge.
La réflexion est donc lancée.
Adopté à l'unanimité.

2.10. Médiathèque / Demande de subvention pour l’année 2015 :
Demande de subvention de la médiathèque :
Il y a une augmentation du public, des spectacles pour enfants et la participation à des concours…
La demande a été faite auprès du CG au taux le plus haut.
Adopté à l'unanimité.

2.11. Demande d’attribution de subvention au Conseil Général de l’Isère pour le fonctionnement de l’école de musique pour l’exercice 2015 :
Il s'agit de Fonta-musique.
Adopté à l'unanimité.

2.12. Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère pour l’utilisation de la plateforme ADULLACT dans le cadre de la dématérialisation des flux financiers (PESV2, PARAPHEUR, SIGNATURE ÉLECTRONIQUE) :
Passation à la signature électronique pour éviter la production de documents papiers.
Adopté à l'unanimité.

2.13. Avenant au règlement de fonctionnement de l’espace petite enfance :

Adopté à l'unanimité.

2.14. Recensement de la population :
Délibération pour le recensement de la population.
Celle prise en septembre prévoyait 5 agents mais il sera nécessaire d’en avoir 6.
D'où un recrutement sur les mêmes bases qu’en septembre.
Adopté à l'unanimité.

2.15. Avenant à la convention pour la transmission électronique des documents budgétaires :
Avenant convention pour adresser les documents à la préfecture.
La convention est remise à jour.
Adopté à l'unanimité.

3. Communication des décisions administratives du Maire

3.1. 2014-010 : AVENANT PROROGATION DES DÉLAIS POUR LE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX « CRÉATION D’UN CHEMIN PIÉTONNIER ENTRE LA ROUTE DE LYON ET LA RUE DU RAFOUR » :
.

3.2. 2014-011 : ATTRIBUTION DE MARCHE : NETTOYAGE PLACE DU MARCHE :
.

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES (3.1 et 3.2) :


Avenant :
Prorogation de 12 mois à partir du 21/118/2014 pour régler les problèmes fonciers
Chemin piétonnier entre la route de Lyon et le chemin du Rafour.

Attribution :
Attribution pour l’entretien de la place de la Fontaine :
EDEN SARL est retenue étant la seule entreprise ayant répondu.
Contrat à compter du 14/12/2014.

4. Questions diverses

.

5. Questions des Adjoints et Conseillers :

Pas de question.

Le maire reprend alors la parole en disant qu’il se devait de répondre à ce qui avait été dit lors du dernier CM où il était absent.
Il précise que pendant son absence il a communiqué tous les jours avec la mairie.
Du fait que maintenant il a des élus compétents, ce qui n'a jamais était le cas auparavant, qui s’investissent, il peut les laisser seuls pour gérer la commune.
« Le maire n’a pas à se mêler de tout ».

Il y a eu une réunion entre le CM, le préfet, le chef de la gendarmerie, au Fontanil, M. Le Maire y a participé via « SKYPE » (vidéo-conférence) lorsqu’il était à Bally.

M. Le Maire se met alors à hausser le ton, s’en prend aux élus de l’opposition, les invitent à se mettre au travail...
Les Élus de l'opposition font remarquer à M. Le Maire l’attitude et les propos déplacés qu’il tient.
Lui précisent qu’en ayant les documents du budget sur table le jour du CM il est très difficile de pouvoir y travailler de façon approfondie.
Ils terminent leur réponse en précisant au travers d’une citation que l’excès est souvent symbole d’inefficacité.

(Montesquieu 1748 : « l'excès, la démesure dans l'exercice du pouvoir, donc la violence ... elles sont nécessairement inefficaces »).

PAROLE AU PUBLIC :

Le public fait savoir à M. Le Maire que ses propos et le ton utilisé sont inacceptables et choquants.

Question posée :

Pourquoi y a-t-il des hausses sur les taxes de ramassage d’ordures ménagères alors que ces ramassages sont moins nombreux et moins fréquents depuis la mise en place de conteneurs enterrés ?

Réponse de M. le Maire :

C’est lié au passage à la METRO... Les communes vertueuses paient pour les autres.

FIN du CM séance levée.

Annexe : Budget 2015 du Fontanil :

Budget 2015 du Fontanil.