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29 Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2013 :

Délibérations :

1 Taux d’imposition pour 2013 reconduit à l'identique.
Vote favorable à l'unanimité.

2 Régularisation foncière du cadastre entre la commune du Fontanil et la propriété sise 2 rue Bastière.
Vote favorable à l'unanimité.

3 Convention d’utilisation précaire pour le local situé au rez-de-chaussée du bâtiment de l'Atrium.
Signature de la convention pour une utilisation comme bar / restaurant / brasserie.
Vote favorable à l'unanimité.

4 Futur chemin piétonnier entre la RD 1075 et la rue du Rafour, acquisition des terrains, continuité de la rue Chancelière jusqu’aux écoles.
Acquisition foncière de 457 m2 soit 47 612 euros.
Vote favorable à l'unanimité.

5 Mise en place du règlement des congés pour le personnel territorial de la commune à savoir :
- conditions d’autorisation des absences,
- mise en place du règlement des congés.
Vote favorable à l'unanimité.

6 Instauration d’un compte épargne temps pour le personnel territorial de la commune à compter du 01/01/2013.
Présentation au comité technique paritaire.
Vote favorable à l'unanimité.

7 Création d’un poste de collaborateur marchés publics / gestions des projets :
- Agent à temps complet.
- Rédacteur pour la gestion des projets et marchés publics.
- Suppression du poste de technicien supérieur au 04/03/2013.
- Inscription au budget 2013.
Vote favorable à l'unanimité.

8 Non inscrits à l'ordre du jour :
- Travaux d’aménagement et agrandissement parking.
- Appel d’offre « Eurovia » 61 265,10 € HT :
- Attribution du marché.
- Réunion de la commission du 15/01/2013.
- Avenant au marché pour des travaux à l’école et à l’appartement.
- 1er lot 28 386 € HT,
- 2ème lot 28 251 € HT.

Informations diverses :

Affaire Zanzouri :
Représentation de la commune devant le tribunal administratif.

Annulation du PC 2011 :
Un recours gracieux confié à SCP Martin : si aucune réponse n'est faite dans les 2 mois, cela correspondra à un rejet de ce recours.

Questions diverses au sein du conseil municipal : aucune.

Parole au public :


Question de M. Rocher sur la convention précaire sous l’Atrium pour un bar / brasserie.
Monsieur le maire répond que cette opération va être longue mais cette délibération permet à l'acheteur le démarrage des travaux mais pas l’exploitation.
Chemin piétonnier entre la rue Chancelière et l’école :
Combien de propriétaires concernés ?
Réponse : beaucoup. Tout ce fait à l'amiable.

Demande de Madame Rocher de régulariser sur le site de la mairie l'information concernant le recours pour le référendum à savoir : "ce recours n'a pas abouti uniquement parce qu’il a été déposé trop tard" et non pour vice de forme.
De même il y a eu cette information erronée publiée sur le Dauphiné Libéré alors qu’aucune rencontre n’est intervenue entre le rédacteur de cet article et l’association qui a déposé le recours : demande donc de faire rectifier l'information également sur le Dauphiné Libéré.

Questions de M. Zanzouri :

Il y a eu constat par huissier sur le refus en mairie de donner accès aux documents publics comme cela se doit.
Les documents sont donc à nouveau réclamés.

Questions adressées à M. Terpent (« terrain Boise ») :

Travaux centre village :
Le « terrain ORCEL » n’est pas encore acheté. La mairie a demandé aux propriétaires de le nettoyer, voire de sécuriser la zone si besoin avant la vente.

Parkings :
Parkings prévus grande rue et mutualiste.
Fin des travaux 1ère semaine d’avril.
Description dans le prochain Fontanilois. Des places seront retirées du centre village.
Réunion avec les commerçants et les habitants du centre village.

Informations concernant les avancées des travaux du Tram et les incidences liées. Problème compliqué car non passé par ERDF.

Question sur la vente et donc l'ouverture d’un autre bar / brasserie et le risque majeur de concurrence.
Réponse :
La mairie a tenté d’y implanter :
- la pharmacie,
- un Proxi (commerce),
- une boucherie sans succès.
Un habitant du Fontanil a fait une proposition pour acheter la Lutinière sans résultat ; de ce fait il a proposé l’ouverture d’une brasserie. Le maire souhaite animer le centre village (le bar étant insuffisamment ouvert).
Le maire ne tient pas compte des concurrences commerciales.
Il précise également que l’acheteur M. Vial n’est autre que le compagnon de la fille de M. Joubert ancien tête de liste adverse aux dernières élections municipales et qu’ainsi il démontre sa totale neutralité.

Intervention du Buraliste :
Il y a eu l’affichage dans sa vitrine des résultats du recours auxquels il manquait une page.
Il souhaite avoir des précisions suite au rétrécissement de la chaussée devant son magasin pour les livraisons.
Réponse :
Réunion le 26 mars.

Fin de séance.