2 Compte rendu du CM du 2 juillet 2013 3 Délibération 1 Suite aux erreurs « de plume » dans le cadre des délibérations de l'affectation du compte de résultat au budget principal délibération pour régularisation. Annule et remplace : Excédent 1603008,35 Dépenses 1396677,57 Affectation de la différence 206330,78 Adopté Affectation résultat budget de l’eau 3948,24 81662,92 Affecté 3948,24 3 Délibération 2 Décision modificative n°1 Opération d’ordre qui concerne les amortissements Reste à réaliser 454296 Recette à réaliser 64200 Ajustement de la taxe d’aménagement 13 000 Cessation des terrains à la SMTC 172250 Et 10000 de recette Décision Intégration au compte administratif 2012 pour l’eau 268450 20338,84 de dépenses en travaux pour l’arrivée du tram Prise en compte des subventions 162 500 et 394824 Soit un excédent de 80662,92 à reporter. Adopté 3 Délibération 3 subventions pour IFAC Du fait que les ados de l’IFAC participent lors des 3 réunions de quartier, reconduction de la subvention identique à l’année précédente soit 200 euro afin de participer à leur projet de sortie. Adopté 3 Délibération 4 Fusion avec sud grenoblois + Lecture du texte complet de cette délibération qui compte tenue que 8 communes sur 16 sont opposées à cette fusion, les débats ne sont pas terminés, les élections municipales en mars prochain vont modifier les représentants, il y a actuellement un débat au parlement sur la réforme Territoriale, * Le CM vote contre la fusion prévue pour janvier 2014. AdoptÉ 3 Délibération 5 représentants au sein du conseil communautaire issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole et des communautés de communes des balcon de la chartreuse et du sud Grenoblois. Lecture complète du texte Nouvelle répartition proportionnelle à la population et représentation de toutes les communes même les plus petite par un conseiller Adopté2 Détails donnés par monsieur le maire Actuellement 60 délégués à la METRO Prochain conseil 124 31 pour Grenoble 17 pour Echirolles, St martin d’Hères.. 3 pour St Égrève 2 pour le Fontanil 1 pour toutes les petites communes La METRO devient une Métropole de 400 000 habitants. Le maire précise que la première action de la METRO sera l'urbanisme. Le SCOT étant adopté, le maire restera signataire des Permis de Construire mais si son conseil est opposé à ses projets il ne pourra rien faire. Il donne l’exemple du Grand Clody La ZAC sera alors dans l’intercommauté et ce sera la METRO qui aura la maîtrise d’ouvrage. Il faudra alors se mettre en contact avec le président de la METRO le maire ne sera plus l’interlocuteur. Il précise que la semaine dernière, il a participé à une réunion à LYON avec l’ADREAL, la DDT le bureau d’étude « ce fut une réunion exceptionnelle », « je ne l’oublierai jamais. » L’ADREAL demande une étude supplémentaire car présence de chauves souries et d’insectes à protéger sur la zone… Il est demandé de faire un comptage et de déterminer si cela compromet le projet. La réponse attendue en septembre sera donc reconduite à la fin de l’étude environ 6 à 8 mois. 3 Délibération 6 création d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturel périurbains (PAEN)sur le territoire communal Loi d’avril 2005 pour sécuriser au mieux les espaces agricoles. Création d’un périmètre de 80 parcelles sur le Fontanil de 0 m2 à 6 hectares. Les jardins familiaux en font partis. Adopté2 3 Délibération 7 acquisitions rue des 4 Sétérées Pour l’implantation des conténaires accord avec la société soloplast Echanges de parcelle 27 m2 1500 euros plus frais de notaire. et 1 071 m2 à titre gratuit. Le tout permettant outre le fait d’enterrer les conténaires de régulariser au sol les aménagements nécessaires. Fin 2014 la commune sera équipée entièrement. Reste vers le lycée, croix de la Rochette, le Lanfrey et le Paluel. Adopté Délibération 8 Terrain communal AO 001 Vente de la maison bourgeoise à Claretière. Objectif : Restaurer la maison sans frais pour la commune 2 100 m2 et la maison estimation des domaines 410 000 Adopté2 3 Délibération 9 Vente de la parcelle AD 302 rue du Lanfrey Ancienne maison AVIGNONE 107 m2 contigus à la maison dont le seul usage est la possibilité d’un jardin Demande en ce sens de la propriétaire Estimation des domaines 1000 euro avec accord de déplacement de l’accès pour l’entretien des digues. Adopté2 3 Délibération 10 Création d’un poste d’ingénieur Territorial Promotion interne un agent actuellement technicien 1ère classe madame Sophie Dupuis Création du poste d’ingénieur à temps complet au 1/7/2013 Le crédit était inscrit au budget 2013 Adopté2 3 Communication des décisions administratives du Maire * Moulin des acacias Loyer actuel 600 euro Passe à 900 euros au 1/1/2014 3 * Avenant n1 Travaux réalisation des 2 commerces et logements VRD Façades augmentions +1,23% 2220 euros Augmentation des frais pour l’électricité + 3,68 % 930 euros. 3 Avenant pour les menuiseries externes pour l’école + 4,92% soit 1220 euros. *Attribution marché de nettoyage voiries et lieux publics. Reconduction avec ESATH de ST Agnès soit 54343,75 euro/an. 2 QUESTIONS DIVERSES DES ELUS * Point fait en ce qui concerne le PEL. Le travail continue entre les parents, les enseignants et les élus. Bon retour de la part des ATSM. A la rentrée installation dans toutes les classes de TBI (tablettes numériques). *point fait sur le Funérarium Travail en cours Études des règlementations et devis demandés pour la rentrée. QUESTIONS DU PUBLIC Demande de précisions sur les échanges de parcelles pour les conténaires enterrés. Réponse la totalité sert également pour les stationnements… Mise en vente de la maison bourgeoise de Claretière Y a-t-il un cahier des charges fixé ? La maison ne peut pas être détruite ? si c’est le cas impossible de reconstruire. Seule possibilité la transformer sans faire d’ouvertures supplémentaires. Pourquoi la vente ? La mairie fait le choix de prioriser les besoins en matière de crèche et du centre village. De ce fait la maison sera vendue, le corps de ferme rasé. Les risques actuels d’occupation, d’incendie, de dégradations sont nombreux. De fait cela réduira aussi les incivilités et le terrain restant sera à disposition pour la commune pour plus tard. Reprise de la réponse de l'ADREAL au vue de l’étude demandée. Il n’y aura pas de réponse de celle-ci avant les résultats dans 6 à 8 mois. Rappel de la loi sur l’accessibilité des lieux publics. Question sur les commerces du Fontanil : Le maire précise que ce sont des locaux privés, que ce n’est pas de sa responsabilité, c’est donc aux commerçants de s’en débrouiller. Le maire précise que cela sera peut être le problème de la future équipe municipale et cela viendra dans les débats prochains puisque « on entend tout sauf Poirier. » g Fin de séance