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35 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013 :
1. Approbation du compte rendu du précédent Conseil :
Adopté à l'unanimité.2. Vote des délibérations
2.1 Plan Local d’Urbanisme(PADD)
Prescription de la mise en œuvre d’une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec une déclaration de projet – Débat au sein du conseil municipal sur l’évolution du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)Présentation du projet ; le CM doit se prononcer pour permettre sa réalisation :
- 19 maisons de ville,
- 42 logements en accession à la propriété,
- 41 logements sociaux face au tram : 800 m² plus 2 jardins de 500 m².
En dessous des logements sociaux, un espace accueille une pharmacie et un pôle médical.
L'implantation des bâtiments est prévue de telle sorte que vue du tram, on n'ait pas l'impression de se trouver face à une "barre".
Ce projet est en cours depuis 2007. Les habitations seront en R+2 pour ne pas gêner les maisons et R+3 pour les logements sociaux.
Il y sera également prévu un espace petite enfance de 40 places avec possibilité de s’agrandir pour 20 places, places uniquement réservées aux habitants du Fontanil.
Les logements seront aménagés pour accueillir des personnes âgées.
Les parkings seront en sous-sol.
Questions du CM :
Les médecins viendront ils s’installer ?
Ce sont ceux déjà en place qui y viendront (pédiatre IDE, dentiste, orthophoniste, psychologue).
Qu’en est-il des problèmes liés aux lois sur l’eau ?
Pour la loi sur l'eau, toutes les études sont en cours. Le sujet est en discussion actuellement entre les maîtres d’ouvrage et l’état.
Adopté à l'unanimité.
2.2 Plan Local d’Urbanisme terrain Faurie.
Prescription de la mise en œuvre d’une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec une déclaration de projetIl s’agit là du projet du terrain dit « Faurie » « Bonnefont »
Pour une question d’ordre juridique, le projet englobe également le terrain de Madame Hébert même si ce tènement ne sera pas concerné par le projet actuel.
Le terrain de Mme Léone a été racheté par la mairie, ce sera un chemin piétonnier et cycles qui viendra compléter le projet à savoir le chemin piétonnier du grand Clody jusqu’aux écoles du Fontanil via Chancelière.
Le projet comprend trois bâtiments dont les parkings seront en sous-sol :
- 1er bâtiment accueillera les kinés et ostéopathes R+3.
- 2ème bâtiment 28 logements sociaux R+4.
- 3ème bâtiment 20 logements en accession à la propriété R+2.
Les bâtiments seront disposés en escalier, les plus hauts en bordure de la RD 85 et les moins hauts face au Vercors.
Adopté à l'unanimité.
2.3 Régularisations foncières
Régularisations foncières à Chancelière – Incorporation dans le domaine public communalParcelle à usage public.
AK 0134 conteneur enterrés.
AK 0184 emprises de trottoirs.
AK0198 emprise liaison piétonne.
Rétrocession de ces 3 parcelles dans le domaine public communal sous réserve de régularisation cadastrale.
Quelques précisions sur Chancelière apportées par M. le maire. Les Habitants de ce quartier demandent des places de parking supplémentaires alors que celles déjà existantes ne sont pas utilisées à cet effet mais comme garde-meuble ou cave. Compte tenu de cette expérience, des orientations pour les futures constructions seront prises. (Cellier sur le pallier et espace de vie correct).
Adopté à l'unanimité.
2.4 Budget Principal
Décision Modificative n°2 du Budget PrincipalAjustement des crédits de l’année 2013.
Revalorisation de 2,7% des dépenses soit 85 000 €.
Et des recettes +2,9% soit 137 000 €.
+52 000 de recette.
Les 85 000 correspondent au budget de fonctionnement rendu à la population : 39 000 pour l'électricité. Entretien des terrains communaux pour Claretière, 8 000 pour entretien des forêts.
18 000 Marché donné à l'ESAT de St Égrève pour les prestations du nettoyage des rues de la commune.
19 000 pour des frais et honoraires diverses, 7 000 pour une baisse des dépenses DSP IFAC, 8 000 pour une baisse des frais de publicité (recrutement de personnel qui fait le travail en direct).
Pour les recettes 43 000 d’augmentation pour le personnel du fait d’avoir souscrit une assurance prenant en charge les salaires des personnels en absences longues et des remplacements.
8 000 € pour la création d’un poste en crèche.
Prévision chaque année de subventions pour les particuliers souhaitant installer des panneaux photovoltaïques et également refaire leurs façades (uniquement centre village) baisse de 9 500 €
Réajustement de l’intérêt d’emprunt 11 000 €.
Augmentation des recettes de 137 000 €. :
- 35 000 pour les assurances
- 19 000 pour la crèche
- 14 000 taxe de séjour des hôtels
- 42 000 remboursement CAF
Augmentation de 3,6% de l’épargne d’exploitation.
Augmentation 15,6% de l’annuité de la dette.
Emprunt prévu 619 000 €.
Mais 180 000 supplémentaires.
Remboursement à court terme d’un emprunt 192 000 €.
Le delta étant in fine de moins 9 000.
Investissement pour acquisition du terrain TOTAL et acquisition du terrain Orcel. Ces 2 projets sont en retard.
Celui de Total se fera par un budget annexe qui ne paralysera pas le budget communal.
+ 40 000 pour finir l’enterrement des conteneurs.
Dépenses 1 million 569 000 € soit une baisse de 47%.
Recette nette baisse également 1 million 487 000 y compris les subventions de 110 000 qui ont été supprimées.
Les 35 000 € du SMTC sont reportés ; in fine baisse de 1 million 637 000 €.
Soit moins 137%.
PROPOSITION DE DÉCISION MODIFICATIVE MOINS 287 000 € ENVIRON
Adopté à l'unanimité.
2.5 École de musique
Demande d’attribution de subvention au Conseil Général de l’Isère pour le fonctionnement de l’école de musique pour l’exercice 2014.Actuellement 90 élèves accueillis et 8 professeurs .
Adopté à l'unanimité.
2.6 Médiathèque
Médiathèque : Demande de subvention pour l’année 2014.La demande est faite au CG pour continuer l’activité en 2014 autour de la lecture spectacle, et différentes participations à des manifestations.
Adopté à l'unanimité.
2.7 Tarification
Tarification des cours de Batucada dans le cadre scolaire.30 € de l'heure TTC seront demandés à la coopérative scolaire.
Adopté à l'unanimité.
2.8. Admission en non-valeur.
Créances non recouvrées.
- reliquat de 7 € pour 7 personnes
- de 598,63 € pour effacement de dettes de 3 familles en dossier de sur-endettement.
Créances annulées.
Adopté à l'unanimité.
Réhabilitation d’un bâtiment
2.9. Marché de travaux de réhabilitation d’un bâtiment en deux logements et deux commerces – Avenants au marché.Avenant au lot n°1 de démolition moins-value de 355 000 € HT
Lot n°6 menuiserie plus-value et moins-values soit au total -2012 € HT
Adopté à l'unanimité.
SIVOM du Néron
2.10. SIVOM du Néron – Modification de la compétence optionnelle d’éducation sportive des jeunes en dessous de la catégorie sénior dans le cadre d’associations ayant fait l’objet d’un regroupement de clubs préexistant sur au moins deux communes du territoire du syndicatUn seul club fontanilois, celui du Foot, ainsi que ceux d’autres communes dans le cadre d’une gestion intercommunale.
Jusqu'à présent on ne prenait en compte que les joueurs de moins de 18 ans. Cette délibération permet de donner accord pour une gestion de compétence globale au SIVOM.
Adopté à l'unanimité.
3. Communication des décisions administratives du Maire.
En amont de ces communications, lecture d’un texte présentant les vœux du maire en ce qui concerne le projet de loi sur les modifications du nombre de canton.
Le Fontanil ferait partie du canton Grenoble-2 et non plus de celui de St Égrève.
Le texte demande qu’aucune modification ne soit faite sans consultation du CM et que ce projet soit encadré par le préfet. Sinon un recours sera engagé par la commune.
Suite à cette lecture, un long discours de M. Le Maire sur le travail du gouvernement actuel et ses déboires et nullités.
Attribution de marché
2013-024: Attribution de marché – Marché à bons de commande concernant le déneigement et salage des voies communales et déneigement des trottoirs.Attribué aux entreprises :
- GAY lot n°1
- David espace vert lot n°2
pour le déneigement en dehors des horaires de fonctionnement des services techniques de la commune.
Avenant prorogation des délais
2013-025 : Avenant prorogation des délais – Marché public « Création d’un chemin piétonnier entre la route de Lyon et la rue du Rafour ».Reporté.
2013-026 : Avenant prorogation des délais pour le marché public de travaux « Aménagement des toilettes publiques automatiques ».
Confié à la société ITS délais de prorogation de 2 mois. Les travaux seront finis le 16 décembre 2013.
4. Questions des Adjoints et Conseillers
Aucune.
5. Questions diverses, parole au public :
Possibilité que le distributeur de billet soit équipé de choix pour les différentes coupures.
Réponse : de nouvelles normes entraînent de refaire le distributeur 6 m² obligatoire. Les travaux sont en cours, la convention va changer.
Le chemin de Claretière : il n'y a pas de débroussaillage et des fils de téléphone sont à terre.
Cela sera abordé en commission de travaux.
Problème de décollement entre trottoir et terrain à rectifier avant le gel.
Projet du terrain David :
La sortie des véhicules coté grande rue va être périlleuse par manque de visibilité.
Réponse : prévoir des miroirs et une signalétique.
L’horaire des CM pourrait-il être avancé ?
Réponse : une réunion de travail est réalisée avant le CM et les conseillers travaillant, il est difficile de faire plus tôt.
Information concernant la boucherie : celle-ci sera ouverte avant les élections municipales.
Demande du coût de revient annuel du moulin des acacias :
Réponse éludée.
M. le maire interpelle alors les représentants de l'association du Grand Clody, suite à l’article paru dans le DL du dimanche précédent. Il n’est pas d’accord sur le fait que la commune ait envisagé un projet sur le Grand Clody à la hauteur de plus de 800 logements.
Il n’est pas d’accord sur le fait qu’il ne travaille pas avec l’association.
Des échanges s’en suivent.
Les représentants de l’association précisent que :
jusqu’au jour ou l’obligation de la densité a été baissée par la METRO, le projet était bien de 800 logements (condition pour bénéficier des subventions de 3 M€) et que ces chiffres ont été annoncés en réunion publique et en réunion avec les riverains et propriétaires de cette zone.
Qu’à la lecture de l’article, le maire et son conseil devraient prendre en considération le fait que les habitants, citoyens de la commune et plus particulièrement de cette zone où le problème lié aux eaux pluviales et de la nappe, sont mis en danger en permanence.
> > > (voir les photos du site de l'association grandclody.org). < < <
et demandent :
- D’être écoutés.
- De pouvoir s’exprimer sans être en permanence agressés verbalement voire ironiquement.
- D’être associés aux travaux, ce qui avait été promis par le maire et jamais mis à exécution.
- Et comme l’a dit pendant une longue présentation durant le conseil Le Maire, être libres de pouvoir s’exprimer, car c'est bien là le fondement de notre démocratie.
Fin du CM