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46 COMPTE RENDU DU CM DU 27 JANVIER 2015

1. Retour sur le précédent Conseil :

1.1 Approbation du compte rendu du précédent Conseil :
Adopté à l'unanimité.

2. Vote des délibérations :

2.1 Vote des taux d’imposition pour 2015 :
Ces taux demeurent inchangés malgré +70 000€ de hausse des dépenses et -90 000€ de baisses des subventions :

Taxe d'habitation : 6,35%
Taxe foncière bâti :19,71
Taxe foncière non bâti :64,63

Rappel : 1% de taxe = 10 000€ pour la commune.

Adopté à l'unanimité.

2.2. Subvention à l’association caméra aventure :
5 000€ comme soutien à leur festival (19 au 22 mars).
Adopté à la majorité (1 abst).

2.3. Subvention amicale des employés municipaux (AEM) :
5 587€ soit 0,6% de la masse salariale (DADS). > > > En savoir plus. < < <
Adopté à l'unanimité.

2.4. Attribution du marché de travaux de construction d’un espace associatif :
De nombreux appels d'offre ont permis de réduire le coût global estimé initialement.
Ils concernent : les terrassement, maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie, plâtrerie, murs mobiles, carrelages, sols, peintures, revêtement, parement pierre bleue du Fontanil, ascenseurs…
Pour un montant de l'ordre de 1,7M€. Souvent les entreprises les moins-disantes étaient aussi les mieux-disantes.

La question qui n'a pas été posée : tiendront-elles leurs promesses ?

À noter : une réunion publique d'information sera proposée au mois de février.
Adopté à la majorité (2 abst).

2.5. Adhésion au sedi et transfert de compétence :

S.E.D.I. (Syndicat des Énergies du Département de l’Isère)

Concerne les domaines des énergies, de la transition énergétique, de l'éclairage public et des communications. Sont désignés MM. Garguilo et Calaux.
Adopté à l'unanimité.

2.6. Représentant comité de ligne nord-ouest du SMTC :
Est désigné M. Claude Calaux.
Adopté à l'unanimité.

2.7. Renouvellement du dispositif opération façades :
Depuis 1989, une aide pour l'embellissement des façades (apparentes) est proposée. Montant pour chaque dossier : 450€.
Adopté à l'unanimité.

2.8. Transfert des projets de voirie à la Métropole :
Cinq opérations sont concernées :

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Adopté à la majorité (2 abst).

2.9. Poursuite de la procédure de révision du plan local d’urbanisme par Grenoble alpes Métropole :
Transfert de la révision du PLU. (considéré comme bien avancé).
Adopté à l'unanimité.

2.10. Poursuite de la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme par Grenoble alpes Métropole :
Modification de la hauteur des bâtiments.
Adopté à l'unanimité.

2.11. Poursuite de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme par Grenoble alpes Métropole :
Terrain David.
Adopté à l'unanimité.

2.12. Poursuite de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme par Grenoble alpes Métropole :
88 logements. Dossier déposé à l'ADREAL.
Adopté à l'unanimité.

En fait ces 4 dernières délibérations ont été regroupées sous un seul vote.

3. Communication des décisions administratives du Maire.

4. Questions diverses.

5. Questions des Adjoints et Conseillers.

Fin du Conseil municipal


Questions du public :

Débat sur la fibre optique : elle ne sera là qu'en 2017 et seulement au pied des immeubles.
Boutade adressée à ceux qui se posent la question : "… et après ?" : pas de problème pour entrer dans les appartements en passant par les canalisations d'assainissement…
Il est proposé l’installation d'une WI-FI publique avec un débit 30 Mbits/s.
Vous pouvez connaitre le votre : > > > En savoir plus. < < < L'ADSL plafonne actuellement entre 1 et 3.
Concernant la représentation des communes à la métropole : aucun maire ne figure à son bureau…