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43 Conseil Municipal du 30 septembre 2014.

Mardi 20 h - Salle de conférence de la médiathèque.



L'ORDRE DU JOUR (site du Fontanil) est en vert et en italiques.

1. Approbation du compte rendu du précédent Conseil :

Adopté à l'unanimité.

2. Vote des délibérations :

2.1. Patrimoine – Désaffectation et déclassement de la propriété du moulin des acacias cadastrée BC025 sise rue du Cornillon sur la commune de Saint-Égrève.
15 108 m² pour 2 bâtiments dont une habitation.
Depuis fin juin les locaux sont inoccupés.
Première décision administrative constatant la désaffection des locaux pour sortir ces biens du domaine public pour pouvoir les vendre.
Adopté à l'unanimité.

2.2. Foncier – Vente de la propriété du moulin des acacias sise rue du cornillon sur la commune de St-Égrève et cadastrée BC025.
A partir de ce déclassement la vente est réalisable.
Un acheteur est trouvé pour une opération immobilière de 10 logements Société FINIRON à Meylan.
Prix de vente 1 300 000 €.
À titre indicatif, l’évaluation des domaines en novembre 2013 était :
860 000 pour le moulin ;
375 000 pour les habitations.
Ce promoteur est assujetti aux règles liées à la zone à risques et aux règles d’urbanisme de St Égrève puisque la propriété est sur cette commune.
A savoir : réhabilitation des bâtiments sans extension ni ouverture supplémentaire.
Adopté à l'unanimité.

Remarque, suite à une question des élus : comparaison du prix de vente et des frais engagés lors de l’achat, ainsi que tous les frais supplémentaires.
A quelques dizaines de milliers d’euros près, la commune rentre dans ses frais.

2.3. Demande d’inscription d’une mission au programme d’activité de l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (aurg) – révision du P.L.U.
- Les communes ont jusqu'au 1 janvier 2017 pour réaliser leur révision des PLU. Cinq communes de la METRO l’ont déjà entrepris -dont le Fontanil- avant la mise en œuvre début 2015 de la METROPOLE qui prendra en charge la compétence urbanisme.
Rappels :

L’agence d’Urbanisme de Grenoble est sollicitée pour accompagner ces démarches.
Elle doit prendre en compte les préoccupations et les objectifs de la commune.

Petites infos du Maire :
La métropole prendra l’existant (voiries et stationnements).
Les révisions des PLU là ou ils en seront pour les 49 communes.
Sachant qu’environ 20 communes n’ont encore que des POS, cela va demander beaucoup de travail et sur de nombreuses années ; le Fontanil accélère donc sa révision.
Pour le PLU première démarche : être en lien avec le PADD. (plan d’action du développement durable.)

Deux communes, le Fontanil et Pont de Claix, sont dans le même "timing" ; elles doivent cependant être compatibles avec le PLUI c'est-à-dire en inter communal.
Pour le Fontanil peu de contraintes ; les zones agricoles (trame verte) ne seront pas revisitées ; le tracé du chemin de fer ne changera pas les contours de la zone ; les coteaux sont inchangeables, le SCOTT ayant validé le tout. Toutes les réflexions ont été menées vis-à-vis du PLH, DRU ; donc aucun travail compliqué pour la commune.
Le PLU sera totalement en conformité avec le PLUI.
La mission de l’agence d’Urbanisme sera le suivi administratif de fin 2014 et 2015 jusqu’à l'approbation du PLU.
Cela représente 90 jours d’intervention soit 68 400 €. (Dont 35 jours en 2014.)
Les Subventions données à la mairie sont de 26 200 €.
La METRO participera à hauteur de 50% des frais des études des PLU.
La Métropole sera en place en 2015 pour les compétences en matière d'urbanisme. Tout ce qui sera entamé par les communes sera poursuivi par celles-ci et il n’y aura pas de modification faite ensuite par la METRO et le Scott d’où l'intérêt du Fontanil d’engager cette révision.
Une demande de subvention sera sollicitée.
Adopté à l'unanimité.

2.4. Ensemble associatif – Demande de subventions au conseil général de l’Isère.
Au cours des délibérations du 8 juillet 2014-10-05, Il y a eu une erreur technique en ce qui concerne la modification des montants des subventions :
La subvention ne doit pas prendre en compte le coût du foncier (ce qui avait été fait). De ce fait les calculs doivent être repris :
Montant 2 980 000 € avec
20 % de subvention ;
80% d’auto financement.
Montant total de l’opération pour la requalification du centre bourg : 4 200 000 €.TTC.
Adopté à la majorité. (3 contres.)

Remarque des élus de l’opposition :

L’opposition est toujours contre ce projet, elle maintient les propositions faites lors de sa campagne.
Y a-t-il eu un jury d’architecte pour le choix du programme ?
Réponse :
il n’y a pas eu de concours d’architecte mais un appel d’offre auprès de 20 candidats. Critère : le moins disant et réponses aux cahier des charges. Le cabinet DUBUC a été retenu ; c’est avec celui-ci que la mairie a déjà réalisé l’école de musique.
Le terrain est en cours d’acquisition auprès de 2 vendeurs. Cela sera fait avant la fin de l’année.
Adopté à l'unanimité.

2.5. Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de la gestion du centre de loisirs délégation sans hébergement et du périscolaire.
Suite à la réforme des rythmes scolaires le choix de la commune est de confier cette organisation à l'IFAC qui s’occupe déjà du centre de loisir.
Regroupement des activités le vendredi après-midi suite à l’obtention d’une dérogation du rectorat avec accord des parents, des enseignants et des élus.
La mise en place du disposif début septembre, avec 3h par semaine et mise à disposition du personnel communal également le soir.
Les nouvelles activités sont gratuites.
Prise en compte du surcoût pour l'IFAC 2014/2015 : 54 000 euros.
Subside versé par la CAF : 10 000 euros.
Un bilan sera effectué fin 2015 pour valider ou non le surcoût et restitution si nécessaire à la commune du trop versé.
Nécessité d’évaluer l’impact de l’école du mercredi matin, des dépenses et recettes du centre de loisir.
Subvention complémentaire de 78 000 € pour l’année scolaire ; révision également en juillet 2015.
Coût de personnel mis à disposition : 35 000 euros.
Au final cette réforme nous coûte 100 000 euros par an. Avec 14 000 € de subvention de l’État non reconductible !
Le périscolaire est aligné sur les même horaires : 18 h 30 pour la maternelle et le primaire.
Adopté à l'unanimité.

2.6. Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un espace associatif et locaux club des amis du cornillon.
L'enveloppe de départ est de 4 200 000 €.
Le cabinet Dubuc est Missionné pour :

Coût 2 500 000 €
dont 7% d’honoraire soit 175 000 € TTC.
Le projet est modifié ; les rez-de-chaussée haut et bas seront de la même superficie.
Adopté à la majorité. (3 contres.)

2.7. SOFCAP – GENERALI.
Concernées : les assurances des agents territoriaux pour la période 2014/2015.
Les fonctionnaires malades sont payés par la commune qui se fait rembourser par les assurances.
Le centre de gestion a proposé un regroupement des communes pour obtenir des tarifs préférentiels.
Les contrats arrivent au terme de leurs échéances et sont donc révisables.
Augmentation pour 2015 : le taux passe de 6,65 à 7,32%.
Adopté à l'unanimité.

2.8. Conventions d’objectifs et de moyens mise à disposition de l’équipement « ATRIUM ».
Pour le faire vivre, reconduction de mise à disposition de 2 associations.
Il s’agit du même vote que l’année dernière.
Question des élus : quid des nuisances pour les riverains ?
Réponse : il ne s’agit là que des plaintes d’une seule famille.
Les Habitants du Fontanil qui sont dans les maïs ne se plaignent pas !
Les personnes qui habitent le centre village et qui sont gênées n’ont qu’à déménager.
Proposition des élus de l’opposition de rajouter sur le contrat un amendement sur le fait que les 2 associations doivent garantir le respect du voisinage.
Adopté à l'unanimité.

2.9. Représentants aux commissions du SMTC.
Aux finances : Stéphane Dupont Ferrier
Au réseau : Jean Marc Tardy
A l’accessibilité : Claude Calaux
Adopté à l'unanimité.

2.10. Recensement de la population :
Il aura lieu en 2015.
Recrutement de 5 agents.
Forfait des rémunérations : 1,72 € par bulletin individuel et 1,13 € par recensement.
Plus une prime de 300 euros.
Des candidats sont recherchés avec disponibilité le soir également.
Questions : à quand remonte le dernier recensement ? Qu’elle était la population ?
Pas de réponse elle sera donnée ultérieurement.
Adopté à l'unanimité.

2.11. Adoption des rapports annuels 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement communautaire et sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Rapport 2013 sur le site de la commune.
Prise acte pour information.

3. Communication des décisions administratives du Maire :


Demande de motion de soutien à l’association des maires de France.
Pour "informer" le gouvernement de la baisse des aides de l’État.

Les présidents de cette association l’un UMP, l’autre PS, souhaitent interpeller le gouvernement sur la situation des communes.

Question de l’opposition sur l’endettement important de la commune du Fontanil.
S’engagent alors des échanges houleux entre l’opposition et le maire, celui-ci disant que si la commune est endetté c’est la conséquence de toute les normes obligatoires à réaliser. Par exemple la loi sur l’eau, sur les zones à risque sur les aménagements… L’opposition maintient ses dires : que la commune est endettée suite à ses propres choix.
Adopté à l'unanimité.

N°2014/05 : Avenant n°1 pour l’étude d’impact et dossier loi sur l’eau en vue de la création d’une ZAC sur le Secteur du Grand Clody
Avenant pour une étude sur l’eau soit 244 757 €.

N°2014/06 : Avenant n°1 pour le marché de travaux concernant la mise en conformité de la Halle couverte accueillant le Distributeur Automatique de Billets.
Des travaux ont été obligatoires pour être en conformité avec la nécessité d’un sas pour les convoyeurs.
Les travaux sont terminés.

4. Questions diverses :

Remerciements du maire à trois élues :

Le maire rappelle qu’il est heureux d’être maire du Fontanil où tout est super.
Le prochain conseil sera sous la responsabilité du 1er adjoint, le maire étant absent.

5. Questions des Adjoints et Conseillers :

Paroles aux élus :

Reprise de l’article sur le DL concernant les propos du maire sur les abattoirs.

Le maire répond :

« Étant maire depuis 31 ans, je connais l’historique et la baisse conséquente de l’activité des abattoirs du Fontanil. Il ne s’agit plus de continuer à injecter de l’argent, cela ne marche pas, que faire ? avoir un abattoir adapté au marché et aux besoins, l’installer sur la cluse de Voreppe, libérer ainsi l’espace d’INTAMAC et travailler pour demain. »
Proposition de libérer le marché international de Grenoble (MINE) pour y faire des logements sociaux et mettre celui-ci au Fontanil.
Mais le maire précise « qu’il y a des pressions électorales, qu’il faut faire attention aux rites communautaires… et donc que cela reste sans réponse »

La compagnie vocale souhaite s’agrandir. Démonstration ce dimanche.

Un marchand d’huître s’installe sur le marché.
Le marché a vocation à s’étendre jusqu’au Proxi (produits locaux).
Ce dimanche :
Foire aux boudins, exposition de voitures anciennes (environ 600).

6. Questions du public :

Qu'en est-il du courrier adressé pour les problèmes du RIF-TRONCHARD ?
Une solution METRO / commune est en cours :
Il faut refaire un puits perdu pour stopper les inondations.
Le maire va relancer la METRO pour la réalisation des travaux.

Demande de travaux dans la salle Play Bach : les joints sont à refaire.

En réponse à la remarque des élus sur les habitants dans les maïs, ils n’ont peut-être pas le bruit, mais ils ont les odeurs de la station d’épuration. C’est insupportable.
Des travaux importants sont en cours ; 600 millions sont nécessaires pour la remise en état.

M. Mestrinaro interpelle le maire sur ses courriers sans réponse liés aux divergences entre l’association des chasseurs et des propriétaires qui laissent leurs animaux en errance.

De même il souhaite faire constater les risques majeurs de chutes de pierres dont il a informé la mairie à maintes reprises et le fait que des pierres pourraient tomber au centre village.

Le local de la chasse est en piteux état. Si une demande d’aide d’achat du matériel était consentie, les chasseurs feront les travaux bénévolement. (4 000 €)

Question sur le fait que les communes affiliées au parc de Chartreuse bénéficient du maintien du nettoyage des prairies comme à Quaix ou mont St Martin et pas le Fontanil. Pourquoi ?

Qui est chargé de la coordination des sociétés de nettoyage qui, avec les débroussailleuses, détruisent tout le travail d’entretien des sentiers réalisé par les bénévoles ?

Réponses pour le problème de bêtes errantes : prendre RDV avec le maire
Pour les chutes, les élus se proposent d’aller voir sur le terrain.
Pour le reste pas de réponse.

Fin du Conseil municipal

Le Fontanilois de septembre (extrait) :

fontanilois