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19 CONSEIL MUNICIPAL DU 3/07/2012.

DÉLIBÉRATIONS.

1 . Référendum pour l'accès piéton au centre village.

Objets :
Le contrat d’axe + le tram + les projets immobiliers + la suppression du plan de circulation de la SNCF + le projet de la place de la fontaine + le souhait d’augmenter les commerces du centre village + le projet de place centrale entraîne le souhait de rendre piéton le centre village.
Pour ce faire un référendum sera organisé le 21 octobre 2012 de 8h à 18h.
Il y aura une campagne d'information durant les 15 jours précédents et une réunion publique entre le 8 et le 19 octobre.
Adoptée à l'unanimité.

2 . École de musique.

Sept professeurs donnent actuellement des cours.
Une augmentation du nombre d’élèves nécessite 2 postes supplémentaires d’assistants enseignants artistiques pour la rentrée prochaine.
Les travaux en cours seront achevés pour septembre 2013.
Adoptée à l'unanimité.

3 . Création d’attaché territorial temporaire.

Pour une période de transition du 1er septembre au 1 octobre.
Adoptée à l'unanimité.

4 . Décision modificative.

Acquisition de la maison Terma (face au café) pour la création du four à pain assurée par le PLF et donc :

Remboursement du terrain sur 4 ans.
41563,20 chaque année soit 166252,8 euros.

Transfert de compte qui nécessite une imputation budgétaire pour les subventions liées à l’eau. Le raccordement au réseau de ST Egrève (lotissement vers la queue de cochon) n’est pas nécessaire de ce fait dans l’avenir les choses seront prises en charge par la METRO qui prendra la compétence.
Adoptée à l'unanimité.

5 . SE 38 enfouissement des réseaux rue des 4 Sétérées et également France télécom 17272 euros.

Adoptée à l'unanimité.

6 . Attribution du marché pour la création d’une Halle et d’un four à pain.

Le four sera réalisé par les élèves d’un tailleur de pierre adjoint à M. BAIETTO coût pas encore comptabilisé à savoir 28 euros de l'heure
Pour le reste 5 lots :
8300 HT,
47144 HT,
3945 HT,
3107 HT,
3000 HT celui-ci n'est pas encore attribué.
Adoptée à l'unanimité.

Coût total pour le four à pain : 231 748,8 euros.
Adoptée à l'unanimité.

7. Tarif de l'école de musique.

Augmentation du coût de l'inflation soit 2%.
Adoptée à l'unanimité.

8. Cantine et garderie scolaire.

Augmentation des tickets comme l’inflation soit 2%.
Le prix sera de 4,15 euro et pour les QF inférieur 3 600 de 3,00 euros.
1,8 euro quelque soit le QF pour la garderie périscolaire.
Adoptée à l'unanimité.

9 . Modification du tarif de l’eau.

L’arrivée du Tram E nécessite à la commune d’adapter son réseau : 1,160 millions euros de coût.
La moitié est financée par le SMTC l’autre à la charge de la commune qui à fait un emprunt.
De ce fait, elle se doit de revoir ses tarifs.
Une augmentation est donc décidée 0,1803 le m3, part communale.
et 0,3544 le m3.
Estimation pour 120 m3 consommés annuel : 20 euros supplémentaires.
Adoptée à l'unanimité.

10. Subvention exceptionnelle pour IFAC

200 euros pour le foyer des adolescents.
Adoptée à l'unanimité.

11. Subvention exceptionnelle pour les ELFES.

Turning bâtons pour participation aux championnats de France.
400 euros alloués.
Adoptée à l'unanimité.

12. Subvention pour le réseau d’aide en soutien scolaire.

Environ 30 enfants en bénéficient.
300 euros alloués pour 2012/2013.
Adoptée à l'unanimité.

14. Vente au SMTC d’une parcelle de terrain pour faire un local de 689 m2.

Adoptée à l'unanimité.

15. Terrain Bonnefon.

Il est prévu pour le parking relais.
Il a été acheté par le PLF.
Le relais maintenant est passé au SMTC.

16. Remise gracieuse demandée.

Par un particulier pour les frais causés par le non respect du délais de paiement de sa taxe foncière. Le demandeur fait savoir que la facture de sa taxe lui a été adressée à son ancienne adresse.
Remise de 108 euros.
Adoptée à l'unanimité.

17. Consultation.

Réalisée pour donner un avis sur la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration de 30% des droits à construire.
Position du conseil municipal contre cette application.

Adoptée à l'unanimité.

18. Convention SPANC

Service Public Assainissement Non Collectif.
Cela concerne 3 personnes au Fontanil et doit être renouvelée.
Adoptée à l'unanimité.


DÉCISIONS ADMINISTRATIVES.

Réalisation d’un emprunt de 300 000 euros sur 20 ans pour financer les frais liés au réseau d’eau à 5% de taux d’intérêt.
Emprunt également de 600 000 euros à 4,87 % sur 15 ans pour avoir les fonds nécessaires pour couvrir l’intégralité des besoins financiers de 2012 (déficit).

ORDRE DU JOUR ÉPUISÉ QUESTION DES ÉLUS ET PAROLE A LA SALLE.

Information : les travaux de la cantine seront terminés à temps pour la rentrée.

Remerciements pour le pique-nique musical.


Parking centre village où et combien ? Réponse : 89 places. Les précisions seront faites en septembre.

La maison Perrin : risque d’achat ? Réponse : non. La maison Virgone a été rachetée par le SMTC car la propriétaire souhaitait vendre mais elle ne sera pas rasée, elle sera louée en attendant que les autres propriétaires dans un avenir plus ou moins loin vendent également.


Mme Coleon, entre les deux, serait vendeuse ? Ainsi que Madame Planche.


Pourquoi un référendum sur le « centre village piétons » puisque la mairie s’est déjà engagée à ce que cela soit réalisé dans le cadre des accords du contrat d’axe avec le SMTC pour l’arrivée du TRAM E au Fontanil ? Réponse : par soucis de démocratie …


Le Boulanger attire l’attention de monsieur le Maire : « Le simple fait de la fermeture à la circulation du centre village pendant les travaux lui à occasionné une baisse de son chiffre d’affaire de 7 % » Il rappelle qu’il est employeur de nombreuses personnes et que le centre village piéton pourrait avoir de graves conséquences sur des licenciements et difficultés de survie des commerces, ce qu’acquiescent les autre commerçants.


Dernière information :

Sur le terrain de Monsieur ORCEL centre village va être construit un espace polyvalent à caractère d’animation et à l’étage sera installé le Club des Amis du Fontanil.