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26 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2013

DÉLIBÉRATIONS

1 - Terrain TOTAL derrière la voie ferrée, acquisition par la mairie.
Un bâtiment de stockage des services techniques y sera bâti et il servira également pour les associations :
coût 1 271 720 euros HT.
Le terrain est dépollué sur environ 35 000 m² (pour environ 34 euros le m²).

Avis favorable à l'unanimité.

2 - Terrain 6 rue de l'industrie :
Achat par la mairie pour les locaux techniques, revente d’une parcelle à SRPM qui souhaite s’étendre pour son activité, revente 28 500 m² ; prix 60 euro le m² (prix de revente presque x 2 donc).

Avis favorable à l'unanimité.

3 - Locaux de l'ATRIUM :
Vente des murs d’une partie des locaux de l'ATRIUM pour création d’un restaurant-brasserie d’environ 140 m² soit 250 000 HT pour 311 m² au sol.
Un règlement de copropriété privé-public sera réalisé.
Cession du rez de chaussée.

Avis favorable à l'unanimité.

4 - Locaux communaux : Prix du bail concernant Odile Esthétique pour le bâtiment AD 106 place de la Fontaine.
Établissement d’un nouveau bail de 12 600 euros/an revu chaque année.

Avis favorable à l'unanimité.

5 - Gymnase : Régularisation foncière AH158.
Unité foncière adressée à la région Rhône Alpes (Lycée DOLTO),
SIVOM pour le gymnase et une partie de la parcelle à la commune,
transfert de propriété à titre gratuit. Le SIVOM cède 2 tènements à la commune de 640 m² et 13 m². La commune cède au SIVOM une autre parcelle de 39 m² pour le parking du gymnase.

Avis favorable à l'unanimité.

6 - Moulin des acacias : Nécessité de travaux de défrichage et de mise en protection par la commune de St Égrève.
Installation d’un filet pour stopper les chutes de blocs sur une superficie de 2 039 m².
La commune de St Égrève demande donc l'autorisation d’effectuer ces travaux et de poser le filet.

Avis favorable à l'unanimité.

7 - Installation classée pour l’environnement : Entreprise RAYMOND SARL sur la ZAC ETAMAC sur St Égrève et Fontanil.
L’entreprise souhaite s’agrandir et implanter de nouveaux bureaux actuellement positionnés sur Grenoble.
Avis de la commune via le préfet par rapport à l’activité de Raymond (conception, réalisation, fabrication de pièces haute technologie d’une part et production de produits de santé vétérinaire d’autre part).
29 000 m² de bureau pour 89 000 m² au total pour ces bâtiments.

Avis favorable à l'unanimité.

8 - Renouvellement des aides aux particuliers : pour l’entretien des façades mises en place depuis 1989.
Renouvellement du partenariat de 400 euros HT avec le TAC sur le périmètre défini, à savoir uniquement les façades qui donnent sur la rue.

Avis favorable à l'unanimité.

9 - La commune souhaite avoir un maître d’ouvrage qui les accompagne pour les différents projets d’urbanisme :
La commission d’appel d’offre à choisi le candidat le moins disant à savoir Claire SAUVAGE la Tronche pour un montant de 49 000 euros HT prévu au budget 2013.

Avis favorable à l'unanimité.

10 - Réhabilitation du bâtiment existant en logement et commerce.
Rémunération du maître d’œuvre 39 000 euros. Avenant nécessaire pour 10 576 TTC.
L’enveloppe des travaux réels est de 368 000 HT.
Travaux supplémentaires pour l’aménagement du local Esthétique et pour le désamiantage :
Total 8 840 euros pour l’avenant.
Soit coût total du marché 47 840 euros HT.

Avis favorable à l'unanimité.

11 - Demande de subvention pour le fonctionnement de l’école de musique :
Subvention du conseil général attribuée pour 74 élèves.

Avis favorable à l'unanimité.

12 - Demande de subvention pour « Caméra aventure »,
afin de participer au festival du film de l’aventure organisé en décembre 2013.
Le projet étant très abouti 5 000 euros sont attribués.
Les festivités auront lieu dans toutes les salles communales.

13 - Subvention à l’amicale des employés communaux :
La commune verse un pourcentage de la masse salariale de l’année précédente soit pour 2012 : 5 700 euros.

Avis favorable à l'unanimité.

14 - Participation pour 2012/2013 à la scolarisation des enfants de la commune à l’école privée la Villa Hélène :
10 enfants y sont scolarisés soit 6 190 euro.

Avis favorable à l'unanimité.

15 - Modification des rythmes scolaires : demande de report pour la rentrée 2014.

Avis favorable à l'unanimité.

16 - Expérimentation de l’entretien professionnel annuel des personnels communaux : en substitution de la notation.
Mise en place pour 2012.

L’entretien prévoit de prendre en compte :

Décision des modalités de mise en œuvre.

Avis favorable à l'unanimité.

17 - Pour le fleurissement de la commune :
pour l’été 2013 et pour remplacer les congés annuels, la commune recrute 5 saisonniers à compter du 1er juin.

Avis favorable à l'unanimité.

18 - Modification par délibération pour siéger sur des organismes extérieurs :
le représentant actuel, de part son activité professionnelle n’ayant plus la disponibilité nécessaire pour siéger à la maison pour l’emploi.
Proposition par M. le Maire de la candidature de M. Jean Louis Berger.

Avis favorable à l'unanimité.

INFORMATIONS

Le recours déposé par Mme Nicole ROCHER pour le référendum centre village piéton auprès du TA à été débouté.
Attribution d’un marché pour la réhabilitation du commerce ; faïence, carrelage, sol souple pour une tranche optionnelle ; il y a donc relance d’une consultation de 8 500 euros pour l’une et 1000 euros pour l’autre.
Attribution de travaux en salle de cours, car ALU 38 a déposé le bilan. Pour menuiseries extérieures relance de consultation ACGP soit pour un montant de 24 812 euros HT.
Possibilité de mettre des ruchers sur la commune du Fontanil.

Le Carnaval est reporté au 13 mars.
Le 5 ou 6 octobre, grand rassemblement de vieilles voitures (environ 200) entre 8h30 et 10h30 sur le stade au parc municipal.

PAROLE AU PUBLIC


M. Zanzouri demande si la programmation des travaux de canalisation sur la parcelle jouxtant sa propriété est prévue pour 2013. Réponse : les crédits sont inscrits, une décision doit être prise.

Évolution de la rue Pierredière, régularisation pour que tous les espaces publics soient rendus à la commune.
Plan fait en accord avec la région. Le projet du TRAM a stoppé la mise en œuvre. Quand les travaux seront terminés, l’organisation de cette mise en œuvre sera réexaminée.

Problème du ramassage scolaire à l’arrivée du tram et au regard de l’évolution du lycée : reprise du dossier 2014/2015 voire plus tard.

Demande par un riverain d’explication sur le positionnement d’un commerce ambulant de crêpes sur les places de stationnement déjà très rares vers le lycée. Réponse : la commerçante présente au marché du dimanche matin, a demandé au maire de tester le bien fondé de s’y installer.
Le maire a autorisé ce test.

Fin de la séance.