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20 Conseil municipal du 26 septembre 2012.

DÉLIBÉRATIONS.

1. Réécriture de la convention :

La demande de subvention annuelle étant revue à la baisse, une subvention exceptionnelle est accordée à la MJC pour l'achat de tapis de judo.
Vote favorable à l'unanimité.

2 Acquisition du terrain Vial Joly Bois :

Phase de travaux.
Consultation pour 12 lots dont 2 tranches conditionnelles.
Première tranche ferme pour procédure adaptée.

Les offres ont été consultées les 18 et 25 septembre :

Total 140 009,04 HT
Soit : 167461,81 euros TTC
Ce montant étant légèrement inférieur au prévisionnel,
vote favorable à l'unanimité avec une non participation.

3 Participation financière des communes pour leurs enfants scolarisés au Fontanil.

Les montants sont différents (coût pour 1 enfant) du fait de la décision de ne plus scolariser de nouveaux enfants sur la commune comme Voreppe. Ceux déjà inscrits continuent donc mais ils seront les derniers.
Vote favorable à l'unanimité.

4 Modification de la liste des emplois de la commune.

Nécessité de modifier le temps de travail hebdomadaire pour 3 agents :
Ils passent de 27h à 31h.
Vote favorable à l'unanimité.

5 Mise en application du texte concernant les collectivités locales.

Dans le cadre des évaluation notations, « les agents » des collectivités locales recevront une prime liée à la fonction et aux résultats pour attaché principal et territorial.
Elle sera versée mensuellement.
Vote favorable à l'unanimité avec une non participation.

6 Ligne du TRAM :

Le SMTC souhaite dans le cadre des « courants vagabonds » faire des travaux supplémentaires à hauteur de 325 000 euros.
Celui-ci prendra à sa charge les coûts en lieu et place de la commune.
Vote favorable à l'unanimité.

7 Immobilisation pour procéder à des ajustements comptables :

- Frais liés à la rémunération du cadastre, l'amortissement passant à 4 ans.
Vote favorable à l'unanimité.

8 Dépôt du PC pour création d’une salle de classe en école primaire.

Transformation des 2 logements situés au dessus de l’école.
Inauguration septembre 2013.
Vote favorable à l'unanimité.

9 Modification du fonctionnement de la petite enfance :

Nouveau règlement réalisé ; l'ancien datant de 2006.

Vote favorable à l'unanimité.

10 Évolution du transfert de charge.

La METRO accueille une nouvelle commune : Miribel Lanchatre.
De ce fait, (les compétences relevant de la METRO) il sera déduit la compensation fiscale de commune soient 7 861 euros.
Vote favorable à l'unanimité.

Décisions administratives portées à connaissance :


* Propriété Zanzouri :
Le jugement est en cassation.
La commune a donc pris un avocat sur Paris.
Attente de connaître si la cassation qui juge sur les vices de forme sera saisie ce qui semble très peu probable.
Si cela est le cas, le jugement établi alors en amont sera applicable soit la destruction de la propriété sus nommée.

* Grand Clody :
L’étude d’impact des zones humides a été attribuée à SETIS suite aux 6 offres reçues soient 24 757 euros.
Il n’existe pas de races d’insectes ou de faunes rares mettant en péril l’urbanisation.

* Marché concernant les terrassements du réseau pluvial :
Choix de l’entreprise SMPT.

* Reconduction du bail commercial rue Bastière.

* Demande au CG pour obtenir une subvention pour l’école de musique.

* Avenant pour l’aménagement de la rue des Sétérrées :
39 000 euros.

* Marché lancé pour les travaux de la cantine :
Moins-value 9 502,68 euros.

INFORMATIONS :

Séminaire du conseil municipal.
Décision de transférer, après accord de la préfecture, la salle du conseil et des mariages à la médiathèque.
Utilisation du parking derrière la mairie, en le vitrant, pour y positionner au fond les archives, une cuisine pour les personnels ainsi que les services des travaux et de l'urbanisme.
Coût des travaux 150 000 euros.

Réunion publique pour la piétonisation le mardi 16 octobre.

QUESTIONS DU PUBLIC :

Une demande d’obtention d’un compteur d’eau « vert » pour arrosage des jardins… a été refusée car la commune n’est pas d’accord.
La mairie va se renseigner car elle n'a pas d’information sur ce sujet.

Les stationnements proches de la discothèque « NUMBER ONE » sont perturbants.
Le maire et M. Guillot ont trouvé un accord sous réserve de validation par la copropriété.
Une barrière sera posée.
M. Guillot s’engage à la poser chaque soir à l’ouverture de son négoce et à l'enlever à la fermeture pour éviter l'invasion de la copropriété par les clients.

FIN de séance 22h30.