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02 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE L’UNION DES RIVERAINS RN75 :

22 présents dont 5 nouveaux.

Le point sur les procédures en cours :

L’acte administratif contre lequel nous exerçons nos recours est la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de tram ligne E.
Initialement prévue le 28 février, l’audience au Tribunal Administratif, place de Verdun, a été reportée au jeudi 08/03 à 10h (La veille, le SMTC a communiqué un dossier épais dont nos avocats, par précaution, ont souhaité prendre connaissance). Seront jugées en référé, l’annulation de la DUP et l’urgence d’arrêter toute action pouvant avoir des conséquences irréversibles.

Le bruit, un impact négligé dans le projet :

Le bruit du tram est négligeable mais, dans les éléments présentés à l’enquête préalable, il n’a pas été tenu compte du déplacement des voies de circulation (le rapprochement des façades peut aller jusqu’à diminuer la distance route/façade de 7 mètres et ramener la façade à quelques mètres seulement de la circulation).

Ce rapprochement peut se traduire par une augmentation de bruit bien supérieure à deux décibels. Des cas jusqu’à 5 décibels sont identifiés.

Or, la loi de 1995 prévoit des mesures compensatoires pour toute modification de route qui se traduit par une augmentation de plus de 2 décibels ().

La règlementation concernée est décrite dans le décret n°95-22 du 9 janvier 1995 article 2 et dans l’arrêté du 5 mai 1995 article 3.

Il est recommandé aux riverains concernés de demander compensation dans les discussions avec T38 : double-vitrage, mur anti-bruit… Faire établir des devis pour connaître le coût de ces équipements.

État des acquisitions foncières par le SMTC.

Le rapport de la commission d’enquête indiquait 303 parcelles impactées. A ce jour, environ 85 promesses de vente auraient été signées ainsi qu’en attestent les délibérations du comité syndical du SMTC qui se réunit une fois par mois (séances publiques) au Forum, rue de Malakoff à Grenoble.

Faire établir un état des lieux avant travaux par un constat d’huissier.

Pour bénéficier d’un tarif de groupe (environ 300€), se faire connaître auprès de M. Emile PORROT (emile.porrot@wandoo.fr). L’huissier constatera la disposition de vos aménagements actuels et estimera les désagréments que pourront causer la modification de pente (piscine en cas de pluie), l’atteinte aux arbres, les conditions d’accès, les vibrations (le SMTC a obligation de construire en sorte qu’elles ne se ressentent pas), etc…

Quelle attitude observer lors des entretiens avec Territoire 38 ?

Rappel : T38 est le mandataire du SMTC et lors de chaque comité syndical, toute convention d’acquisition foncière doit être approuvée par les élus pour que le Président du SMTC obtienne le pouvoir de signer la promesse de vente.

Points évoqués par les participants :

• - Ne pas se laisser intimider par des « Vous avez tort de ne pas signer… vous aurez à charge la réfection de votre entrée…
• - Éventuellement, demander à ne parler qu’en présence d’un témoin ou de votre notaire à qui il est possible de soumettre la proposition faite par écrit.
• - Prendre note des propositions et se donner le temps d’y réfléchir ;
• - Pour toute promesse de vente ou convention qui vous serait soumise, examiner chaque clause l’une après l’autre, et rédiger mot par mot la formulation la plus conforme à vos intérêts :

En particulier :

• refuser les pénalités de retard,
• n’autoriser l’accès au terrain qu’une fois le paiement effectué,
• inclure la prise en charge d’éventuels frais d’huissier,
• prévoir l’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours,
• ou l’éventuelle dérogation au Plan Local d’Urbanisme au niveau de l’entrée des parcelles,
• les pentes modifiées doivent être compatibles avec la loi PMR (4% max).
• etc.…

Le notaire d’un des participants a confirmé que, pour le SMTC, la procédure d’expropriation est un acte lourd et long (plus d’une année a été évoquée) ; les accords amiables sont une négociation et peuvent avoir lieu jusqu’à la visite du juge de l’expropriation. Il est légitime de négocier l’indemnisation de tout préjudice potentiel.
Un autre participant a souligné que plus le nombre de personnes qui ne cèdent pas facilement est élevé, plus difficile est la procédure d’expropriation. (C’est probablement pour cela que l’arrêté de cessibilité n’a pas été signé par le préfet à ce jour).

Points divers :

Rappel :
Notre opposition n’est pas une opposition aux transports en commun mais une opposition à CE PROJET :

Il est, pour la partie sur St Martin le Vinoux, St Égrève et Le Fontanil, surdimensionné par rapport aux besoins ; les 200 millions d’€ pour cette partie pourraient être remplacés par un investissement de seulement quelques millions avec un bus du type Chrono Bus qui vient d’être mis en service à Meylan et qui donne toute satisfaction avec une fréquence toutes les 8 minutes et desserte du centre-ville.

La mobilisation, sur plusieurs années, de ressources financières au-delà même de ce qui est disponible, empêchera toute marge de manœuvre pour améliorer les TC en d’autres endroits.
L’augmentation très forte des charges financières, à ressources constantes, nécessitera une diminution des coûts d’exploitation du réseau et donc une diminution du service.
Les choix techniques effectués (plateforme infranchissable, augmentation notable du nombre de feux tricolores) associés à la densification des habitations le long de la D1075 vont entraîner une congestion inéluctable de la circulation et des impacts associés (bruit, pollution).

Les atteintes aux propriétés des riverains sont très importantes (303 parcelles impactées) avec des choix bien au-delà des exigences légales (largeur des trottoirs). Les propositions faites par le mandataire du SMTC refusent la prise en compte, par des indemnités accessoires, des nuisances et préjudices.

Constructions au Grand Clody au Fontanil :

La zone prévue étant en « zone humide » pour construire il faudrait rétablir une zone humide du double de surface (loi de 2009 que les élus découvrent…)
Le projet de construction est mis en attente.

A l’occasion de la participation à la réunion publique nous avons eu connaissance des points suivants :

L’aménagement de la Presqu’île :

Eco-Cité où 80% des déplacements se feront sans voiture, les élus ont mentionné qu’il faudrait dire aux futurs habitants que pour y habiter, ce sera sans voiture...

ZAPA : > > > En savoir plus. < < <

Quelles mesures d’accompagnement (type parking-relais) pourront être mises en place dans le cadre du projet Zone d’Action Prioritaire pour l’Air dans lequel les véhicules antérieurs à 2006 se verront interdits au cœur de Grenoble (secteur délimité par le CHU, les Grands Boulevards et le cours Jean Jaurès) ?

Faute de moyens financiers, rien n’est prévu. Par ailleurs le parking de l’esplanade disparaît...

Voir l’article du Dauphiné Libéré du 3 mars sur le sujet.

A midi, la séance est levée.

Compte-rendu rédigé par la secrétaire de l’Union des Riverains RN75.