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7 Réponse de la D.D.T. sur les zones humides du Grand Clody :

Direction Départementale des Territoires
Service Environnement
Affaire suivie par : Jean-Charles Français
Gilles Janiseck


Madame la présidente de l'association Grand Clody
9 rue de la croix de la Rochette
38120 FONTANIL-CORNILLON
Objet : Projet de ZAC du Grand Clody - Étude zone humide



Objet : Projet de ZAC du Grand Clody - Étude zone humide

Grenoble, le 17 janvier 2012
Le directeur départemental des territoires à


Madame la Présidente,

Par courrier en date du 04 janvier 2012, vous m'interrogiez sur les conséquences de la présence d'une zone humide au droit du projet de ZAC du Grand Clody au Fontanil-Cornillon.

Je vous informe que la préservation et la gestion durable des zones humides sont d'intérêt général selon l'article L.21 1-1 du code de l'environnement, en raison des nombreux services que ces milieux naturels rendent à la société.

Un des objectifs prioritaires du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée de 2010 est de maintenir la surface globale de zone humide à l'échelle du bassin et de ne pas dégrader ces milieux, y compris ceux de petite taille.

Ainsi, ce schéma directeur réaffirme le principe suivant :

Lorsque la réalisation d'un projet conduit à la disparition d'une surface de zones humides ou à l'altération de leur biodiversité, le SDAGE préconise que les mesures compensatoires prévoient dans le même bassin versant, soit la création de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d'une surface de zones humides existantes, et ce à hauteur d'une valeur guide de l'ordre de 200 % de la surface perdue. Pour plus de détails sur cette notion de compensation, vous trouverez en pièce jointe la note de la DDT de l'Isère sur la définition, la mise en œuvre et le suivi des mesures compensatoires liées à la destruction des zones humides.


D'après l'étude de délimitation de zone humide et l'extrait de l'esquisse du projet que vous m'avez transmis, je peux vous préciser que la superficie de zone humide impactée, qui sera prise en compte pour le calcul des mesures compensatoires, sera celle de la partie de la ZAC située en zone humide, telle que définie dans l'étude de délimitation. Éventuellement, pourraient être déduits de cette surface à compenser, certains aménagements paysagers structurants qui conserveraient un caractère humide.

Néanmoins, il m'est indispensable de disposer d'un dossier loi sur l'eau exhaustif pour évaluer si un projet est compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée de 2010. Je ne peux vous répondre précisément sur la possibilité de considérer certains aménagements, tels que les bassins de rétention des eaux pluviales, comme des mesures compensatoires, puisque je ne dispose d'aucune information complète sur ce dossier de la part du maître d'ouvrage.

Pour toute information complémentaire relative à cette affaire, je vous invite à me solliciter au titre de l'information du public, lors du dépôt du dossier loi sur l'eau par le maître d'ouvrage. Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments distingués.
Pour le directeur et par délégation,
Le chef du service Environnement