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Terrain Terpent : réponse du commissaire enquêteur

J'émets donc un avis favorable assorti des recommandations suivantes :

Recommandations :

i) que , par souci de transparence, la commune fasse connaître mon rapport et mes conclusions motivées aux commissaires enquêteurs qui seront nommés pour piloter les enquêtes des Déclarations de projets à venir (les deux connues et les suivantes le cas échéant).

ii) que la commune donne satisfaction au voisin immédiat du site sur deux points :

a) montage d'une protection phonique ad hoc sur la limite séparative et

b) agencement de l'espace public pour interdire le stationnement sauvage de véhicules devant sa propriété, un stationnement que j'estime hautement probable.

iii) que la commune se re-penche sur l'ensemble des contraintes qu'elle veut imposer spécifiquement aux habitants de cette petite résidence en les privant d'un local de stockage des ordures ménagères et en les sevrant de places de stationnement pour voitures et pour deux roues.

iv) que la commune vérifie qu'elle peut interdire au constructeur privé de réaliser autant de places de parking qu'il peut juger nécessaires pour que son programme soit commercialement attractif.

v) que la commune se re-penche sur le problème de l'absorption des eaux pluviales et mesure la nécessité d'imposer des contraintes supplémentaires similaires ou pas à celles que j'ai mentionnées dans mon rapport.

vi) que la commune évalue le risque d'une remontée de la nappe phréatique, afin que le règlement fixe également le cas échéant les contraintes de construction à respecter pour que les parkings souterrains restent maintenus hors d'eau en situation courante.

vii) que la commune reprenne le règlement qui ne peut pas être officialisé en l'état. Les points à revoir sont les articles :

Des critiques et des propositions figurent dans mon rapport.

vii) que la commune modifie l'orientation d'aménagement qui est proposée pour y indiquer aussi la localisation de l'équipement public qui servira aux apports volontaires, si elle persiste dans la
décision d'affranchir le constructeur de toute obligation d'aménager un local de stockage des
ordures ménagères, et que la surface de cet équipement soit incluse dans les calculs prenant en
compte l'imperméabilisation du sol du terrain du projet.

Fait le 04 mars 2014,
Le Commissaire enquêteur
G.BARILLIER