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18 Intimidation du SMTC : comment réagir :

Cadre légal du droit de préemption :

4 Juillet 2012

« TRAM E DERNIERES »

Un grand nombre de riverains de la D1075 ont reçu fin juin 2012 un courrier du SMTC indiquant que « prochainement », dans le cadre d’une procédure de fixation des prix pour une expropriation éventuelle, leur avocat enverrait des offres officielles.

RIVERAINS IMPACTES : RASSUREZ VOUS

S’émouvoir à réception d’une lettre intimidante est normal mais :

• - La procédure d’expropriation n’est pas entamée puisque le Préfet n’a pas signé l’arrêté de cessibilité qui saisit le juge des expropriations. C’est ce juge qui dirigerait la procédure et en aucun cas le SMTC.
• - Vous n’êtes pas seuls : 228 propriétaires sur 303 n’ont pas signé.
• - Ceux qui ont signé des promesses de ventes rencontrent des difficultés à faire appliquer les promesses orales du SMTC et découvrent des taxes sur les plus values dont le SMTC avait « oublié » de leur parler. Rappelez vous que seuls les écrits restent !
• - L’attitude des Mairies, hier encore très favorables au SMTC, devient plus conciliante car elles aussi découvrent que les subventions promises ne sont pas légales alors que les élections municipales de 2014 approchent….
• - Enfin, nous avons complété les 4 recours déposés contre le projet de tram E avec des arguments incontestables basés sur des rapports d’organismes officiels : Chambre Régionale des comptes, Ascoparg (circulation automobile et urbanisation), rapport de deux experts auprès des tribunaux et avons été rejoints par les commerçants des Charmettes qui contestent l’intérêt du projet de tram sur la vie de leur quartier dans un cinquième recours.

Ces recours, épais, documentés, fruits de deux années de recherche, certifiés par des experts indépendants, mettent en évidence des lacunes comme les études d’impact bruit, un parti pris contraire à la loi en négligeant les solutions alternatives, des difficultés de financement qui réduiront le service futur et les cadences promises, des solutions qui ne permettent pas d’atteindre l’objectif officiel de désengorger l’accès nord de Grenoble ……

Les juges du tribunal administratif ont prononcé la clôture des dépôts d’éléments par les parties au 29 juin dernier dans l’objectif de prononcer un jugement sur le fond à l’automne 2012 AVANT L’ENGAGEMENT DES TRAVAUX IMPORTANTS

IL EST RECOMMANDE D’ATTENDRE CE JUGEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER :

La chambre régionale des comptes de Lyon (organe régional de la Cour des Comptes) à remis en avril dernier un rapport sur la situation du SMTC qui confirme des points soulevés par l’association.
Ce rapport est disponible sur le lien suivant : > > > En savoir plus. < < <

Comme l’avait indiqué l’association lors de l’enquête publique :

La Chambre estime que les subventions accordées aux communes dans le cadre du contrat d’axe sont irrégulières car n’entrent pas dans les compétences déléguées au SMTC (voir rapport page 43 et suivantes)
La capacité d’autofinancement nette (page 50) est conforme aux évaluations faites par l’association et confirme l’erreur manifeste de la réponse faite sur le financement (100 millions d’emprunt et le solde par auto financement ne permettent pas le financement du projet ) : la décision DUP a donc été prise sur la base d’erreurs flagrantes.
La Chambre note que compte tenu des perspectives, la situation financière du SMTC n’est pas confortable. (page 70)
On apprend au passage page 46 que le SMTC a, pour le Stade des Alpes, financé à la ville de Grenoble 25 000 Euros par place de parking (information destinée à ceux d’entre vous qui ont besoin de références pour l’indemnisation de place de parking supprimées …)

L’association s’est procuré une étude faite par l’ASCOPARG pour le SMTC en 2007 ; elle présentait des conclusions intéressantes qui semblent avoir été oubliées… Nous les rappelons ci-dessous :
 Un renouvellement du parc automobile favorable à la baisse des émissions de polluants.
Les trois premières simulations montrent que malgré une hausse des kilomètres parcourus, entre 2002 et 2012 (+15,4 % dans une bande de 50 mètres autour du tracé), les émissions de polluants sont en baisse régulière pour les NOx (-40 %), les PM10 (-50 %), et les COVNM (-65 %), en lien avec le renouvellement du parc automobile au profit de véhicules moins polluants.
 Une densification de l’habitat favorisant davantage de circulation :
Concernant l’année 2012, la mise en place du tram à la place de la ligne de bus n°3 n’aurait pas d’impact significatif sur les émissions de polluants car le volume de trafic varie peu dans le secteur. En revanche, l’intensification de l’urbanisation le long de la future ligne de tram dans une bande de 50 mètres se traduirait par une augmentation du trafic de +4 % (scénario PLU) à 10 % (scénario dense) et d’une augmentation des émissions de polluants du même ordre de grandeur.
Préconisations en matière d’urbanisation :
Ce travail a permis d’établir des préconisations en matière d’urbanisation (privilégier une urbanisation morcelée, en retrait de la rue…), afin de réduire l’impact de la pollution atmosphérique sur les populations habitant près des grands axes de circulation.

Le projet entrainera bien une augmentation du trafic automobile comme nous l’avons soutenu et donc une augmentation du bruit amplifiée par le rapprochement des automobiles des façades : il est légitime de demander une indemnisation du bruit !
Ne vous laissez pas intimider, la situation peut changer à l’automne avec le jugement du Tribunal Administratif.

En tout état de cause vous avez droit à une indemnisation complète de tous les préjudices subis.

Avant de parler d’une fixation des prix, il s’agit d’établir l’ensemble des préjudices subis et la façon dont à l’amiable on peut les traiter.


L’association respecte la liberté de chacun.
Elle souhaite simplement compléter l’information afin que le SMTC et T38 ne profitent pas d’une situation dissymétrique et de postures d’intimidation.

Union des riverains de la RD 1075.