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Questions et réponses du responsable urbanisme de la métropole :

Madame bonjour.

Suite au message que vous avez laissé sur le site internet de la métropole je vous prie de trouver ci-après des réponses aux questions soulevées.

Quel est le périmètre de votre intervention sur les communes en matière d'urbanisation ?
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier 2014, confie au métropole la compétence en matière d'aménagement de l'espace métropolitain ce qui comprend, notamment, le plan local d'urbanisme ou les documents d'urbanisme en tenant lieu.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, toute les procédures d'élaboration, révision ou de modification d'un PLU sont de la compétence Métropole.

En revanche, les actes relatifs à l'application du droit des sols (demande de permis de construire, déclaration préalable) restent de la compétence du maire.


Comment allez-vous intervenir sur les projets ultérieurs ?
Tout d'abord je préciserai que la Métropole va reprendre les procédures en cours, en lien étroit bien entendu avec la commune.
Pour les projets ultérieurs, les procédures seront menées également par la métropole, en particulier l'élaboration du PLU intercommunal qui sera faite en collaboration avec les communes.


Lorsqu'une zone a été préemptée par le CM, pour un projet non intégré dans les modifications du PLU en cours, reste-elle préemptée ?
Oui, la collectivité bénéficiaire a 5 ans pour traduire dans le document ce projet et le réaliser.


Comment intervenez-vous sur les modifications du PLU, d'autant plus quand celles-ci se font petit bout par petit bout et non pas dans le cadre d'une révision globale ?
Comme évoqué précédemment, la métropole est désormais compétente pour toutes les procédures, que ce soit modification, révision ou élaboration.


Pouvez-vous être un interlocuteur, voire un négociateur, pour des administrés en matière d'urbanisme ?
Non, ce n'est pas le rôle de l'administration métropolitaine d'être négociatrice pour le compte d'administrés en matière d'urbanisme.

Cordialement.