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Échanges de mails entre M. Olivier Alexandre (SCoT RUG) et notre présidente.

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Objet: Des précisions sur le SCoT de la RUG

Mardi 23 Juillet 2013 12:41:06

Madame,

Vous avez bien voulu adresser par mail à la Métro, une demande de précisions concernant le SCoT de la région urbaine de Grenoble. Je vous en remercie et vous propose quelques éléments de réponse.

Sachez d'abord que ce document, adopté en décembre 2012, est issu d'un travail de 4 ans qui a réuni les élus représentants de l'ensemble des intercommunalités de la région urbaine, parmi lesquelles la Métro. Ce document, dit de planification urbaine, traduit à la fois :
- le projet pour 20 ans dont se sont dotés les élus afin de mieux coordonner leurs politiques locales
- et la mise en œuvre des grandes lois qui régissent l'urbanisme et l'aménagement en France (Loi SRU, Lois Grenelle 1 et 2, etc).

Les communes comme les intercommunalités doivent désormais développer des documents d'urbanisme compatibles avec ce SCoT. La notion de compatibilité veut dire que tout document local, comme un PLU par exemple, ne doit pas présenter d'orientation en contradiction avec celles du SCoT. Les orientations du SCoT peuvent être cartographique, quantitatives ou qualitatives. Les Communes restent donc compétentes en matière d'urbanisme et maîtres d'ouvrage de leur documents ; pour un certain nombre de projets pouvant avoir des conséquences sur le fonctionnement global de la région (localisation et volume des opérations de logement, localisation de certains projets commerciaux), le SCoT établit des règles et l’Établissement public du SCoT constitue un lieu de construction collective des décisions : toutes les intercommunalités sont concernées, pas seulement la Métro.

Pour mieux comprendre le fonctionnement du SCoT et mieux connaître son contenu, je vous invite à consulter les documents en ligne sur notre site web , en particulier :
- dans le Rapport de présentation, "L'articulation du SCoT avec les autres documents d'urbanisme et environnementaux"
- le Plan d'aménagement et de développement durables : "Document PADD" qui présente le projet politique
- le Document d'orientation et d'objectifs : "Document DOO" qui présente les règles et cartes avec lesquelles doivent être compatibles les documents d'urbanisme communaux.

J'espère que ces quelques précisions vous permettront d'aller plus loin et reste à votre disposition pour d'éventuelles questions.

Cordialement,

Olivier ALEXANDRE

Chargé de développement
Établissement Public du SCoT de la région urbaine de Grenoble

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Objet: Re: Des précisions sur le SCoT de la RUG

Mardi 23 Juillet 2013 19:56:16

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie de votre réponse aussi rapide.

Je tiens à avoir des éléments clairs car, presque à chaque conseil Municipal ou réunion publique, le maire ne cesse de dire, qu'avec le SCoT, maintenant, nous devons voir avec le président de la METRO ; que le maire n'aura plus de compétence en matière d'urbanisme etc...
Il est très compliqué de donner des réponses sans pouvoir s'appuyer sur des éléments précis venant de la METRO, même en faisant référence aux documents du SCoT que j'ai lu attentivement.

Lors des réunions publiques je rappelle toujours que le SCoT est un schéma d'orientation, qu'il donne donc des "orientations" en matières d'urbanisme...
Pouvez vous m'accorder le fait d'utiliser votre réponse comme un élément opposable ?
Voici les dires du dernier CM de juillet :

"La METRO devient une Métropole de 400 000 habitants."
Le maire précise "que la première action de la METRO sera l'urbanisme.
Le SCoT étant adopté, le maire restera signataire des Permis de Construire, mais si son conseil est opposé à ses projets, il ne pourra rien faire.
Il donne l’exemple du projet Grand Clody :
Le projet de ZAC sera alors dans intercommunalité et ce sera la METRO qui aura la maîtrise d’ouvrage.
Il faudra alors se mettre en contact avec le président de la METRO, le maire ne sera plus "l’interlocuteur".
Que pouvez-vous m'indiquer sur la réalité de l'organisation des projets d'urbanisme en la matière ?
Merci de votre aide à la compréhension et à la communication que je puisse transmettre à nos adhérents et lors de réunions sur ce thème.
Cordialement.

Mme Raschi
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Objet: Re: Des précisions sur le SCoT de la RUG

Mercredi 24 Juillet 2013 12:12:46,

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait rappeler le fonctionnement d'un SCoT en vous inspirant de mon mail, je n'y vois pas d'inconvénient. Mais cela ne concerne que le SCoT ; or je crois comprendre que le Maire du Fontanil fait aussi allusion à autre chose : la Métropole. SCoT et Métropole sont deux choses différentes. Le premier est un schéma qui coordonne et donne des orientations aux collectivités ; la seconde est un nouvel échelon de collectivité créé par le projet de loi de décentralisation qui vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale, en première lecture.

En passant Métropole - sous réserve du maintien des critères d'éligibilité au statut de métropole, dans la version finale de la loi, en seconde lecture -, la Métro verra en effet ses compétences évoluer par rapport à celles qui lui sont reconnues en tant que Communauté d'agglomération. L'urbanisme deviendra de compétence métropolitaine, parmi d'autres nouvelles compétences ; il faudra néanmoins compter sur les délais de mise en œuvre concrète de ces nouvelles compétences. Cela ne se fera pas du jour au lendemain et des discussions auront probablement lieu sur la "répartition des tâches" entre Communes et Métropole (ce qui relève des orientations et ce qui relève du zonage, par exemple).

Certes, ces compétences se développeront conformément aux orientations du SCoT (puisque la Métro/Métropole est un des 11 adhérents de l’Établissement public du SCoT) mais, sur cette question précise de la compétence, c'est effectivement vers la Métro qu'il faudra vous tourner.

J'imagine que ces débats ont lieu dans le cadre de l'élaboration du PLU de la commune ; il faut reconnaître que le contexte législatif mouvant, d'une part, et la perspective des élections municipales, d'autre part, rendent parfois difficile la compréhension de l'organisation territoriale et de ses enjeux locaux.

Cordialement,

Olivier ALEXANDRE

Chargé de développement
Établissement Public du SCoT de la région urbaine de Grenoble
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