4 Projet de ZAC sur le grand clody.

Document présenté lors de la réunion des propriétaires février 2013 :

La ZAC n'est toujours pas déclarée, mais encore à l'état de projet.

Document présenté dans le nouveau dossier destiné à la DREAL :

La ZAC n'est toujours pas déclarée, mais encore à l'état de projet.

Document commission d'urbanisme du Fontanil (pour mémoire) :

Le Grand Clody : compte rendu de la réunion publique du 12 février 2013.

La première partie fut une présentation de l'historique du projet depuis la première délibération en avril 2001 afin de lancer la révision du PLU, jusqu’à aujourd’hui.

La dernière réunion publique sur ce projet datant de 2007.

Pourquoi ce projet ?

Il reste 7,75% du territoire du Fontanil à urbaniser (zone agricole) :

• ZONE U 16,45%,
• ZONE naturelle 61%,
• ZONE agricole 7,75%,
• ZONE économique 11,10% .

Il faut donc que la mairie urbanise les zones restantes pour répondre aux besoins de logement de la METRO et de la mixité sociale, être solidaire de la demande de logement et imposer la qualité environnementale.

Il faudra donc atteindre les 25% de logements sociaux ;

Pour ce faire le projet du Grand Clody prévoit :

• 162 logements dont 70 sociaux (hypothèse basse),
• 292 logements dont 120 sociaux (hypothèse haute).

Toutes les étapes sont alors énumérées :

• 2005 PLU,
• 2007 lancement de la consultation,
• 2008 début des travaux du Lanfrey,
• 2009 projet de doublage de la voix SNCF,
• 2007 projet de la ligne E du tram,
• 2008 déclaration du droit de préemption urbain sur la zone,
• 2009 études techniques du tram, élaboration PLH,
• 2010 fin des travaux du lanfrey, PPRN modifié, adoption du PLH, adoption du trajet du Tram E,
• 2011 adoption par la Metro pour densité suffisante, choix du maître d'œuvre (cabinet BLACHOT), problème de zone humide,
• 2012 étude liée aux zones humides et obligation de respecter la loi sur l'eau, constat d'une zone humide sur le grand Clody de 71957 m2 (toute superficie construite sur cette zone doit être reconstituée à hauteur de 200% de celle asséchée),
• 2012/2013 poursuite de la réflexion sur les zones humides, pas de repérage d’espèce protégée (faune ou flore) sur le secteur,
• 2013 présentation à la population pour échange et prise en compte des remarques.

Le maire a reçu un courrier du préfet lui précisant que pour la commune du Fontanil, 100 logements sociaux sont en concordance avec les obligations de la commune en la matière… pour le moment.

La deuxième partie fut la présentation par le cabinet Blachot du projet lui-même.

382 logements  :

• 34 maisons,
• 44 logements intermédiaires,
• 304 logements collectifs en R+3 et R+4 auquel il faut encore rajouter 0,80 m pour répondre aux fait que la nappe phréatique est toute proche.

Précision apportée : aucun stationnement devant les habitations. Ceux-ci seront concentrés sur 6 zones à deux étages, chacune de 70 places et cela tant pour les logements intermédiaires que pour les immeubles, des chemins de 3,5 m seront réalisés et empêcheront tout stationnement longue durée ; quelques arrêts minutes existeront (obligatoires pour les services publiques, pompiers ambulances…).

Le maître d’œuvre précisant que les personnes qui viendront habiter là, seront informées et donc s’adapteront…

L’important étant de proscrire la voiture polluante bruyante au profit des modes collectifs ou individuels comme le vélo… Compte tenu de sa disponibilité, la trottinette a été déclarée plus rapide que le vélo… :)
(… au cours de la réunion des propriétaires, une semaine plus tôt.)
A préciser : le tram s’arrêtera avant le début du grand Clody et la ligne de la Semitag n’existera plus.

Aujourd’hui la mairie attend la réponse de la DREAL, service de l’État, qui doit donner son accord sur le projet au regard des obligations de la loi sur l'eau.

Pour répondre à la loi sur l’eau, le projet entend transformer en zone humide, les zones qui étaient prévues comme bassin de rétention. (Ils doivent également, en principe, absorber les montées des crues pour éviter les inondations…).

QUESTIONS DE LA SALLE :

Pourquoi construire absolument sur les 7,75% de terrain encore agricole ?
Pourquoi y faire une densité aussi forte soit quasi 1500 personnes ? et comment répondre aux problèmes inévitables lors de concentration forte de population ?
Pourquoi de ce fait passer à presque 5000 habitants ?
Comment alors garder la qualité de vie ?
Pourquoi l’engagement du maire de ne pas dépasser le R+3 n’est-il pas respecté ?
Quel mode énergétique envisager ?

Monsieur le maire s’est alors lancé dans un monologue transformant les propos de certaines personnes ayant posé les questions sur la densité, la concentration de population, en les incriminant de sous-entendu, de ne pas vouloir de logements sociaux de n’être pas ouverts au partage des difficultés de l’accès au logement…
Il a ensuite fait son propre éloge en insistant fortement sur son souci constant du respect de la loi, de son souci de mixité sociale, d’ouverture aux besoins de l’agglomération.
Il a fait le descriptif d’un projet novateur avec même mise à disposition de prises pour les vélos et voitures électriques.

Au regard de tous ces propos nous avons tous en tête la position de M. Le Maire sur le type de logements sociaux !!
Nous avons tous en tête le canular qu'il a tenté de nous faire croire lorsqu’il a annoncé en réunion en 2012 qu’une nouvelle loi lui « tombait dessus, celle des zone humides » loi existant depuis 2009 mais qu'il pensait bien pouvoir biaiser comme souvent…

Et tout le monde est bien persuadé que la population qui viendra dans les 120 logements sociaux auront ÉVIDEMMENT les moyens financiers pour circuler en vélo ou voiture électrique.

DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

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Compte rendu de la réunion du 05 février 2013

avec les propriétaires et les riverains du secteur du Grand Clody.

Ordre du jour : La zone humide ; Point foncier.

Il est rappelé en préambule que depuis notre dernière rencontre, la commune a engagé les études visant à déterminer l’ impact du projet sur la zone humide mais aussi l’impact de la problématique zone humide sur le projet.

Le BE SETIS présente la réglementation relative à la zone humide, son fonctionnement et ses conséquences (cf diaporama).
L’objectif majeur est d’impacter le moins possible la zone en évitant au maximum d’imperméabiliser les sols et de contrarier les principes d’écoulement des eaux.
Les bureaux d’études environnement, architecte/urbaniste/paysagiste, BE VRD ont travaillé conjointement et en collaboration avec la DDT. Toutes les compétences ont convergé vers cet objectif commun sans exclure les qualités assignées au projet. Ainsi le dispositif de regroupement des stationnements le long de la rue du Mas évite-t-il de déployer des voiries de desserte à l’intérieur de la zone, celui d’un système constructif de bâtiments « sur pilotis » permet un cheminement plus aisé des eaux, le positionnement de l’habitat intermédiaire, perpendiculaire plutôt que parallèle à la RD répond à ce même objectif… Cette réflexion s’est accompagnée d’une recherche sur les matériaux et le traitement des espaces publics ainsi que sur les exigences en matière de traitement des eaux pluviales.
Christian Blachot présente plus précisément les impacts de la problématique de la ZH sur le plan masse projet.

Notamment :

• réduire l’impact des maisons patios situées au Nord-Est =>
• Principe du R+1 conservé mais avec ponctuellement du R+2 (44 maisons patio dont 20 à double niveau)
• Modification du sens des bâtiments pour permettre un meilleur écoulement des eaux souterraines.
• Surélévation de 0.80 m des bâtiments (puis R +3 et R +4).
• Silos : une partie en R+2 .

A l’issue de cette première étape, ont été identifiés les éléments du projet permettant de valoriser au mieux la zone humide et quantifier les données permettant de mesurer l’impact du projet sur la ZH (« nombre de m² imperméabilisé »). La deuxième étape de l’étude a pu alors débuter. Elle vise à proposer les mesures compensatoires selon la règle 1 m² imperméabilisé = 1 m² de ZH créée + 1 m² de ZH réhabilitée. Au stade actuel ces mesures compensatoires ont été exposées à la DDT préalablement au dépôt du dossier à la DREAL pour avis. Elles sont présentées au public (diaporama).

Question : La dernière fois, vous nous aviez présenté uniquement des R + 3.
Réponse de Christian Blachot : Non, c’était déjà comme cela la dernière fois (après vérification, du R+4 a déjà été présenté et indiqué dans le dernier CR de la réunion avec les propriétaires et riverains le 21 septembre 2011).
Le maire rappelle que la qualité paysagère du projet a été identifiée comme donnée fondatrice du plan de composition du Grand Clody car l’identité du Fontanil repose sur sa qualité environnementale. C’est pourquoi la commune a explicitement exigé un paysagiste dans l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine en lui demandant de répondre à cet objectif. L’étalement urbain induit par un bâti de faible hauteur va à l’encontre de cet objectif. Le format R+3 et R+4 se trouve conforté par la nécessité d’imperméabiliser le moins possible la zone humide.

Question : est-ce que l’architecture sera celle que vous présentez ?
Réponse de Christian Blachot : c’est une image qui permet de donner une ambiance, mais chaque architecte fera son projet en fonction de sa sensibilité.

Question : il est dommage que les silos de garages soient près des habitations existantes, on pourrait inverser les 2 bâtiments de garages situés au Sud et faire l’accès depuis la voie de desserte du collectif au lieu de la faire directement par la rue du Mas qui engendre une circulation plus importante.
Réponse : la commune réfléchit au projet afin d’impacter le moins possible les habitations existantes ; une attention toute particulière sera donnée pour leur intégration dans le paysage ; par ailleurs, un principe intangible est celui de ne pas avoir de circulation interne à l’opération autre que celle strictement nécessaire (pompiers, déménagements, déposes minute pour les courses).

Question : quelle est la hauteur du logement intermédiaire ?
Réponse : R+1 et R+2 ponctuellement (44 maisons patio dont 20 à double niveau).

Question : est-ce que les maisons individuelles au Nord sortent par la rue de Mondragon ?
Réponse : oui pour celles situées le plus au Nord ; les autres sortent par une voie nouvellement créée qui rejoint la rue du Mas ; il y aura 3 voies créées et 2 existantes, 2 accès depuis la RD, celui par Palluel et celui par Croix de la rochette ; la rue du Mas sera en sens unique dans le sens Sud/Nord ; les services de l’État n’acceptent pas de nouvel accès direct depuis la RD.

Question : combien de places de stationnement ?
Réponse : 1 place-logement en silo + 70 places en extérieur « minute » pour personnes à mobilité réduite, pompiers,..

Question : est-ce que les berges des 2 ruisseaux seront aménagées ?
Réponse : les ruisseaux font partie prenante du projet d’urbanisation et seront traités afin de devenir un lieu de promenade tout en répondant aux exigences réglementaires de la zone humide.

Remarque : une étude démontre qu’à chaque fois que la population est doublée sur un territoire, on multiplie par 10 la surface imperméabilisée.

Compte tenu des éléments nouveaux liés à la zone humide, la commune va solliciter auprès du service des domaines, une mise à jour des prix du foncier ; le maire rappelle qu’il souhaiterait pouvoir proposer le même prix/m² à tous les propriétaires...

Article du Dauphiné Libéré du 22/5/2012 sur les projets du Grand Clody :