3 Le contrat d'axe entre : smtc et communes.23/02/2012 : Fichier à télécharger :
http://www.smtc-grenoble.org/files/Contratdaxe.pdf.
Le contrat d'axe est un cadre incitatif de progrès. Chaque signataire s'engage sur la mise en œuvre de moyens dans la perspective de la réalisation des objectifs du contrat :
- La mise en œuvre d'une offre de mobilité durable et performante ;
- L'organisation du trafic automobile en faveur de la reconquête d'espaces urbains ;
- L'aménagement d'espaces publics de qualité autour de l'axe tramway ;
- Le développement de l'urbanisation autour de la ligne E.
Notamment, dans le contrat d'axe, les communes desservies prévoient de s'engager à réaliser environ 2000 logements d'ici 2015 et 6100 logements d'ici 2020 dans le « fuseau d'intensification urbaine ».
Par ailleurs, le contrat d'axe de la ligne E prévoit une enveloppe financière, répartie équitablement entre les communes par le SMTC pour les aider dans la mise en œuvre de leurs projets pour accompagner la ligne E. Le SMTC s'engage à accompagner les communes pour la mise en œuvre d'actions en accompagnement du tramway, pendant toute la durée de vie du contrat d'axe, par la mise à disposition d'une enveloppe « contrat d'axe » de 11,5 millions d'euros.
Les actions et projets communaux que le SMTC propose de soutenir financièrement dans ce cadre sont :
- Les aménagements urbains hors emprise du projet de tramway et les actions communales de promotion des transports en commun et des modes doux, à hauteur de 75 % du montant HT de l'action, les études urbaines préalables aux projets urbains, à hauteur de 25 % du montant HT de l'étude,
- les coûts relatifs aux missions assurées par les référents communaux pour le suivi du projet de tramway et du contrat d'axe, pris en charge intégralement par le SMTC.
La répartition entre les communes des aides du SMTC au titre du contrat d'axe a été déterminée sur la base des critères suivants : le nombre de stations de tramway E créées sur la commune, le nombre de logements que la commune s'engage à réaliser dans le périmètre d'intensification urbaine et le nombre d'habitants actuels situés dans un périmètre de 500 m autour de l'axe tramway.
L'aide apportée par la SMTC à chaque commune, sur la "durée du contrat d'axe, sera ainsi fonction notamment de l'atteinte des engagements de réalisation de nombre de logements et dans la limite du montant total de 11,5 M€.
Les subventions du SMTC au titre du contrat d'axe seront versées aux communes en trois fois :
- Le premier versement qui interviendra en 2011, à hauteur de 35 % du montant total de l'aide accordée à chaque commune dans le contrat d'axe,
- Le second versement, qui interviendra lorsque 50 % des logements auront été « réalisés » sur le territoire de chaque commune, à hauteur de 35 % du montant total de l'aide accordée dans le contrat d'axe,
- Le solde sera versé à l'issue de la période de référence, et pourra varier entre O à 30 % de l'aide totale accordée à chaque commune, il sera déterminé de façon proportionnelle au taux de logements « réalisés » au cours de la période entre le 1er janvier 2010 et la date de 6 mois après la mise en service de la ligne E.
Les logements comptabilisés comme « réalisés » seront ceux pour lesquels une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) de l'opération immobilière aura été faite, qu'il s'agisse d'une opération en ZAC ou hors ZAC.
