7 Statuts

L'association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l'association est : Association Grand Clody.

ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siège de l'association est fixé à : 9, rue Croix de la Rochette 38120 Fontanil-Cornillon.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

• des cotisations acquittées par les membres de l'association ;
• du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues ;
• des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;
• des dons manuels ;
• des dons des établissements d'utilité publique ;
• des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;
• des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
• de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présents et à venir.

ARTICLE 7 : COMPOSITION

7.1 Les membres de l'association

L'association est composée des membres suivants :

• les membres propriétaires, lesquels possèdent un bien foncier ou immobilier dans le quartier délimité par : au Nord, la limite en la commune du Fontanil-Cornillon et la commune de Voreppe, à l’Est par la route départementale 1075, au Sud par la rivière le Lanfrey et à l’Ouest par la voie Ferrée.
• les membres riverains, lesquels habitent dans le périmètre défini ci-dessus.
• les membres voisins, à savoir les personnes qui habitent hors du quartier.

Tous sont membres actifs ou adhérents et se sont engagés à verser chaque année une somme correspondant à la cotisation, dont le montant est fixé annuellement en assemblée Générale.

7.2 Modification de la composition

Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

• défaut de paiement de la cotisation annuelle suivi de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d'Administration ;
• défaut de paiement des frais inhérents à la vie de l’association décidés en Assemblée générale, suivi de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d'Administration ;
• démission adressée par écrit au président de l'association ;
• décision d'exclusion pour motif grave ; celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué au moins 15 jours avant par lettre recommandée avec accusé de réception.
• décès.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

8.1 Le Conseil d'administration

8.1.1 Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé d’au moins 3 et d’au plus 9 membres rééligibles, élus pour 3 ans par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant être porteur que d’une seule procuration. Les trois types de membre définis par l’article 7.1 seront représentés au Conseil d’Administration par au moins une personne. Toutefois, si aucun membre actif d’un type de membre n’est volontaire pour intégrer le Conseil d’administration, ce type de membre ne sera pas représenté.

Le Conseil d'administration se renouvelle tous les ans, par tiers.

En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Parmi ses membres, le Conseil d'administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

• un président ; il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le président a tous pouvoirs pour agir seul et exercer l’ensemble des actions de l’association même en justice. Le président peut agir en justice pour le compte de l’association sans délibération du conseil d’administration ni du bureau ni de l’assemblée générale mais cette dernière pourra ultérieurement s’opposer aux décisions prises par le Président seul.
• un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ; il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
• un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint : il est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

8.1.2 Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante

8.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.

8.1.4 Les rémunérations du Conseil d'administration :

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

8.2. Les Assemblées générales :

8.2.1. L'Assemblée générale ordinaire

Chaque année, l'Assemblée générale, présidée par le Président en exercice, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation depuis au moins deux mois.

Elle décide des modifications du montant des cotisations pour l'année à venir. Elle décide du partage des frais inhérents à son activité entre les différents types de membres définis dans l’article 7.1.
A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par courrier électronique (ou courrier postal pour les membres dépourvus de connexion internet).
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L'assemblée renouvelle chaque année le Conseil d’Aministration selon les dispositions de l’article 8.1.1.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

8.2.2. Assemblée générale extraordinaire :

L'Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 8.2.1.

Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 8.2.1.

Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers, sans quorum.

ARTICLE 9 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 11 : Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

Fait à Fontanil-Cornillon, le 24 mai 2013.
			La Présidente
Les Secrétaires						La Trésorière